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DÉCRETS ET ARRÉTÉS
crasses et des laitiers; un four à puddler pour l'affinage de la fonte à la houille; un four de chaufferie également à la houille et les appareils qui en dépendent; un foyer d'affinerie au charbon de bois et les appareils qui en dépendent. École des mines Programme du cours d'économie et de législation de Paris.
des mines, approuvé le 8 mars 180 par M. le ministre des travaux publics, sur la proposition du conseil central des écoles de mines.
SUR LES MINES. 581 gnement; 40 Sciences, lettres et arts; 5 Commerce et in-
dustrie.
5° LEÇON.- Suite des rapports de l'État et de l'industrie.
Travaux publics, civils, maritimes et militaires. Etablissements agricoles. Manufactures nationales. Action réglementaire des industries privées. Brevets
d'invention. Marques. Primes et encouragements.
Tarifs de douanes. Surveillance des compagnies et associations industrielles. Lois relatives aux usines et manufactures dans lesquelles l'intérêt public est engagé. Cas particuliers des mines et usines métallurgiques. LÉGISLATION DES MINES. ( 7 Leçons. )
INTRODUCTION. NOTIONS GÉNÉRALES DE LÉGISLATION. (5 Leçons.)
1" LEÇON. De l'idée du droit.
Plan du cours. Du principe général du droit. De
la distinction de la morale du droit. Des droits primitifs et des droits dérivés. Des variations du droit selon le caractère naturel des peuples. Du droit écrit.Classification générale du droit. 2e LEÇON. Du droit individuel.
Des droits primitifs de l'individu. Du droit de proDes choses qui peuvent être possédées en propre. Du mode d'acquérir la propriété. De la prescription. De la succession. priété.
3e LEÇON. Du droit des associations.
Du contrat en général. De la force et de la validité du contrat. Des diverses espèces de contrats. Des sociétés et compagnies. De la société matrimoniale.De la famille.
4e LEÇON.- Du droit de l'État.
De la distinction entre l'Etat et la société. Du moyen de réaliser le but de l'Etat. De l'établissement du pouvoir.De la division et de l'exercice des pouvoirs.Des rapports de l'Etat avec les principales institutions de la société : 1° Religion ; 2° Institutions morales; 3° Ensei-
6° LEÇON.
De l'économie rationnelle des mines et de ses conséquences en législation.
Rappel des principes généraux du cours d'exploitation 10 que les dépôts minéraux doivent être exploités autant que possible en vue d'une extraction todes mines
tale; 2° que les champs partiels d'exploitation, établis
sur un même dépôt, doivent être coordonnés en vue d'une exploitation d'ensemble ; 3° que les périodes diverses de l'exploitation doivent être conçues comme les actes successifs d'une même opération générale.
De la nécessité des travaux d'ensemble et de travaux d'avenir qui résultent de ces principes. Aperçu des dépenses relatives à ces travaux ; aperçu des dépenses préalables relatives à la mise en train d'une exploitation; aperçu des réserves nécessaires pour les
cas imprévus. Des différences générales causées par la différence des
principes d'exploitation entre la législation des fonds souterrains et la législation des fonds superficiels. r LEçox.
De la propriété primitive des fonds des mines et de la concession.
De la propriété des mines attribuée aux propriétaires du sol : législations d'Angleterre et de Brabant. De la propriété attribuée au premier occupant : école théorique de Turgot. Pela propriété attribuée à la personne sou-