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Art. 1". Est provisoirement déclaré inapplicable en Algérie, l'article 3 de la loi du 21 avril 1810, en ce qui concerne les minerais de fer d'alluvion et les mines de fer en filons ou en couches, exploitables à ciel ouvert. Art. 9. Les minerais d'alluvion et les mines de fer en filons ou en couches, exploitables à ciel ouvert, seront assujettis, de même que les mines de fer exploitables par
travaux souterrains , au régime établi pour les di-
DÉSIGNATION DES OBJETS
assujettis aux droits.
concession.
Art. 3. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté gui sera inséré au Moniteur universel, au Moniteur algérien et au Bulletin officiel des actes du gouvernement de l'Algérie.
Droits d'entrée Paris sur la Chaux , les bri ques , les tuiles etc. à
Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir exécutif; en date du :12 octobre 1848, qui modifie
le tarifde l'octroi de Paris. (Ex trait.)
Art. 2. A partir de la même époque (de la publication de l'arrêté), les droits imposés par le susdit tarif sur les objets ci-après désignés seront perçus ainsi qu'il suit
UNITÉ
sur laquelle portent les droits.
QUOTITÉ
des
droits proposé., dixième non compris.
Chaux grasse vive, chaux hydraulique vive et ciment de toute espèce con-
tenant de la chaux
Briques de dimension ordinaire. . . Tuiles de dimension ordinaire Carreaux de dimension ordinaire. . Briques, tuiles , carreaux de toute
L'hectolitre. Le millier. Id. Id.
tr.
1,20 6,00
7,50 5,00
autre dimension, pots creux, mi-
tres, tuyaux et poteries de toute espèce employés dans le batiment ou dans le jardinage Les leo kilogr. Ardoises de toute dimension Le millier.
verses substances minérales énoncées en l'article 2 de la loi du 21 avril 1810, et qui, conformément à l'article 5,
ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de
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SUR LES MINES.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS 566 de fer d'alluvion et les mines de fer en filons ou en couches soient assujettis, en Algérie, au régime des concessions; Sur le rapport du ministre de la guerre, Arrête
0,25 5,00
DÉSIGNATIONS RÉGLEMENTAIRES.
La chaux grasse éteinte, la chaux hydraulique pulvérisée, le mortier dans lequel il entre de la chaux, la pierre à chaux et le poussier de cette pierre payent le demi-droit imposé sur la chaux vive. Les briques, tuiles et carreaux neufs cassés ne payent que le demidroit.
Les briques et autres terres cuites pulvérisées, ainsi que les pouzzo lanes ne contenant pas de chaux, sont exemptes de droits.
Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir Bateaux à vapeur commerce, exécutif, en date du 14. octobre 18.'48, qui pres- du naviguant sur crit l'emploi d'un nouveau système d'éclairage à mer. bord des navires à vapeur du commerce de la République. Au nom du peuple français, Le Président du conseil des ministres, chargé du pouvoir exécutif, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, Arrête Art. 1" Les navires à vapeur de la marine marchande seront tenus; pour prévenir les rencontres de nuit, de porter à leurs tambours et en tête de niât des feux dont la couleur et la distribution ont été réglées à bord des bâtiments à vapeur de la république (1). (1) Voir l'instruction ministérielle, page 626.
Tome XIV, 1848.
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Éclairage de nuit pour prévenir les abordages.