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Di'.CRETS ET AlthÉTES 516 fixé de gré à gré ou à dire d'experts, ainsi qu'il est indiqué en l'art. 65 de la loi du 21 avril 1810 pour les ex-
ploitations de minières de fer. Art. 20. En cas de contestation entre plusieurs maîtres de forges, relativement à leur approvisionnenient en minerai, il sera statué par le préfet, conformément à l'art. 64
de la même loi. llaut-fourneau, Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir commune deLa-
(=au.
exécutif en date du 9 août 1848, qui autorise les
SUR LES MINES.
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Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir Usine à fer, St-Genis-Terreexécutif; en date du 9 août 184S, qui autorise iles Noire. citoyens MARTIN et GONNET à construire au lien dit LORETTE, commune de SAINT-GENIS TERRE-NOIRE
(Loire), une usine pour ouvrer le fer et traiter les riblons. Cette usine sera composée de deux fours à réverbère
- de chaufferie et des appareils de compression nécessaires
à l'étirage du fer.
citoyens TESSIER, DAMAS et MAISONNOBE à établir
- un haut fourneau au .charbon de bois, sur le ruisseau dit LA,CRASTE-DU -PONT-DES-TABLES, commune
de LACANAU (Gironde).
Usine à fer de Gorey.
Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir exécutif en date du 9 août 184.8, qui autorise les citoyens LABBE et LEGENDRE à ajouter un second
haut7fourneau au charbon de bois à- leur usine à Je;' de GORCY, commune de COSNES (Moselle), ledit
Arrêté du Président du conseil chargé du poavoir Usine à fer de exécutif en date du 9 août 184.8, qui autorise la Graffenstasen. société anonyme propriétaire des usines de Graffenstasen, situées sur la riviète d'ILL, commune d'ILLKnIcH (Bas-Rhin), à maintenir en activité les deux foyers de chaufli.-rie et le martinet à deux flèches servant à l'affinage du gros fer et à la làbrication d u fer de riblons, qu'elle a établis dans lesdites usines.
haut-fourneau situé près de celui qui a été autorisé par l'ordonnance du 18 février 1836. La consistance de l'usine de Gorcy est définitivement fixée ainsi qu'il suit : 1. Deux hauts-fourneaux au charbon de bois 2° Un bocard à huit pilons pour le bocarLge des crasses et laitiers 3° Trois feux d'affinerie au charbon de bois; 40 Un four à réverbère de chaufferie; 50 Et les machines soufflantes et de compression nécessaires à la fabrication de la fonte et du fer.
( Extrait. ) Art. 8. Il sera tenu au bureau des douanes de Strasbourg un compte ouvert, sur lequel seront prises en charge les matières premières , dont l'extraction aura
été régulièrement justifiée, et en décharge les quantités d'objets fabriqués dans l'établissement, au fur et à mesure de leur expédition.
Les employés des douanes auront, de jour, le libre exercice dans les ateliers, sans le concours d'un officier municipal.
.( Extrait. )
Art. 9. Les employés des douanes auront le droit de recensement dans l'usine et pourront l'exercer sans être tenus de se faire assister par un officier municipal.
Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir
Usine
de
la
exécutiP, en date du 9 août 184.8, qui autorise les Forge-Haute de héritiers Louis CARETTE à maintenir en activité Bul°g"e.
dans l'enceinte de l'usine dite
LA FORGE-HAUTE DE
BoLoGNE, commune de BoLonNX (Haute-Marne),