Annales des Mines (1848, série 4, volume 13) [Image 408]

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812 PERSONNEL. administratif les développements nécessaires à la République, il sera institué au collége de France une série de chaires ainsi dénommées 10 Droit politique français et droit politique comparé;

2° Droit international et histoire des traités; 30 Droit privé ; 4° Droit criminel; 50 Economie générale et statistique de la population; 6° Economie générale et statistique de l'agriculture ; 70 Economie générale et statistique des mines, usines, arts et manufactures; 8° Economie générale et statistique des travaux pu-

PERSONNEL.

Par arrêté du Gouvernement provisoire, en date du 7 avril 1848, ont été nommés professeurs à l'Ecole d'administration instituée par un arrêté du même jour, savoir droit politique français et droit politique comparé, M. Jean Reynaud, ingénieur des mines ; économie générale et statistique des mines, usines , arts et manufactures, M. Bineau , ingénieur en chef des mines.

Arrêté du Gouvernement provisoire , du 22 avril 184,8.

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90 Economie générale et statistique des finances et du commerce ; 100 Droit administratif ; -

110 Histoire des institutions administratives françaises et étrangères. Art. 2. Les chaires de droit de la nature et des gens, d'économie politique, de législation comparée, attendu

qu'il est pourvu autrement à leur objet, sont supprimées.

Art. 3. La chaire de turc, attendu que, depuis l'institution de la chaire, il a été pourvu à cet enseignement par

la chaire de turc établie à l'école spéciale 'des langues orientales vivantes, est supprimée. Art. 4. La chaire de poésie latine se confond dans la chaire d'éloquence latine, qui, par analogie avec la chaire de grec, prend le nom de langue et littérature latine.

Art. 5. La chaire de mécanique supprimée par arrêt de 1772, est rétablie.

Art. 6. Les élèves destinés, conformément au décret du 8 mars 1848, au recrutement des diverses branches du service administratif, seront assujettis à suivre l'instruction du collége de France. Art. 7. Le nom d'élèves du collége de France leur sera spécialement affecté.

Art. 8. Le ministre provisoire de l'instruction publique

et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

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Le Gouvernement provisoire arrête Une commission sera chargée de présenter un rapport sur les questions relatives. au cumul des fonctions salariées. Cette commission sera composée de sous-secrétaires d'Etat ou secrétaires généraux, et de directeurs ou chefs de division choisis par chaque ministre dans les différents services. Elle sera présidée par le citoyen Flocon, membre du Gouvernement provisoire. La commission se réunira au ministère des finances. Par arrêté du ministre des travaux publics, du 29 avril 1848, agissant par délégation du Gouvernement provisoire, M. François, ingénieur ordinaire de p° classe au corps des mines, est nommé ingénieur en chef de 2e classe.

Décret du Gouvernement provisoire du 2 mai 184.8. Le Gouvernement provisoire, Considérant que la réorganisation générale des services publics doit entraîner de nombreuses réformes et suppressions d'emplois ; Qu'en réalisant des économies importantes dans l'intérêt des contribuables, l'Etat ne doit pas méconnaître les services rendus; Tome XIII , x848. 52