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PERSÔkNEL.
Ordonnance du 28 septembre 181e7 (1), sur l'organisation Municipale en Algérie. ( Extrait. )
PERSONNEL,
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Les élèves de l'École des mines déclarés hors de concours par le conseil de l'École recevront, dans l'année, le grade d'ingénieur ordinaire de 30 classe, en vertu d'une
ordonnance rendue sur le rapport du ministre des travaux publics.
Art. 8. Ne peuvent être maires ni adjoints 50 Les ingénieurs des ponts-et-chaussées et des mines 'en activité de service.
M. de HenPar ordonnance du 18 février 1848, nezel, ingénieur ordinaire des mines de 1" classe, est nommé ingénieur en chef de 2' classe. 0.111.1.
PREMIER SEMESTRE DE 181i8. Par ordonnance du 26 janvier 1848, M. MoissonDesroches , ingénieur en chef des mines de ire classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnance du 5 février 18 4.8. Art. 1". Les huit inspecteurs généraux siégeant au
conseil général des mines, sont divisés en deux classes, savoir Trtitis inspecteurs `géüéraux de 1" classe, Cinq inspecteurs généraux de 2e classe.
Art. 2. Le traitement des inspecteurs généraux de
20 classe est porté à dix mille francs, et le maximum de leur pension de retraite est fixé à cinq mille francs. 3. Le grade d'ingénieur en chef directeur peut
être conféré à des ingénieurs en chef ayant au moins quinze ans de services révolus à dater de leur nomination au grade d'aspirant ou d'ingénieur ordinaire de 3e classe. Le nombre des directeurs est limité à cinq. Ils seront nommés par ordonnance royale. Art. 4. Le grade d'aspirant-ingénieur est supprimé.
Par arrêté du ministre des travaux publics, du 3 janvier Les attributions conférées aux ingénieurs des 1848, ponts-et-chaussées et aux ingénieurs des mines par l'ordonnance du 15 novembre 18'46, portant règlement d'administration publique sur la police de l'exploitation des chemins de fer, sont centralisées, pour le chemin de fer de Montereau à Troyes, entre les mains de M. Reverchon, ingénieur en chef des mines à Troyes. M. Reverchon sera assisté pour ce service spécial par un ingénieur ordinaire des ponts-et-chaussées et par l'ingénieur ordinaire des mines du département de Seine-etMarne. Par arrêté dû ministre, du 4 janvier 1848,M. Couche, ingénieur des mines, chargé du département de Seine-et-Oise, est appelé à remplacer M. Gentil dans le service du département de Seine-et-Marne, et à exercer, sous les ordres de M. Reverchon, ingénieur en chef, la surveillance attribuée aux ingénieurs des mines pour le chemin de fer de Montereau à Troyes. Sa résidence est Le service du département de Seine-etfixée à Paris. Oise, que quitte M. Couche, est confié, ainsi que le service du département du Loiret, à M. Gentil, qui continuera de résider provisoirement à Paris ; M. de Chancourtois , titulaire du poste d'ingénieur ordinaire à Orléans, chargé par intérim du sous-arrondissement mi-
néralogique de Nantes, est maintenu, à titre définitif,
(I) On a omis de mentionner cette ordonnance dans le tome XII, 4' série, des Annales, qui contient les ordonnances, arrêtés et décisions relatifs au personnel, rendus pendant le 2° semestre de 1847.
dans le service de ce sous-arrondissement.
Par décision du ministre, dut! janvier 1848, M. Ri-