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DÉCRETS ET ARRÊTÉS 770 Mines d'anti- Arrêté du ministre des travaux publics (par délégamoine, plomb et aut res métaux de
a Bousole.
tien du Gouvernement provi s oire), du 10 mai 184,8,
portant qu'il n'y a lieu à allouer à M. FABRE une
indemnité à titre d'inventeur des mines d'antimoine, plomb et autres métaux de LA BOUSOLE
(Aude), concédées par l'ordonnance du 27 avril 1838 à MM. PALIOPY Ct RIBES.
SUR LES MINES.
Art. 1". Il n'y a lieu d'allouer à M jean-Baptiste Fabre, une indemnité à titre d'inventeur des mines d'antimoine, plomb et autres métaux, dites de la Bousole, département de l'Aude, concédées par l'ordonnance du 27 avril 1838 à MM. Paliopy et Ribes.
Art. 2. Le présent arrêté sera inséré par extrait au
Bulletin des lois.
Le membre du Gouvernement provisoire, ministre des
travaux publics, En vertu da décret, en date du 2.mars 1848, dont la » teneur suit e Les affaires d'administration courante » qui, dans l'état actuel de la législation, ne pouvaient être »réglées qu'au moyen d'ordonnances royales, seront va» lablement décidées par le ministre provisoire du dépar» Jement auquel ces affaires ressortissent.
Les affaires pour lesquelles l'avis du conseil d'Etat était exigé continueront à lui être soumises.. Vu les mémoires présentés les 15 juin 1843 et 25 février 1844, au nom de M. Jean-Baptiste Fabre, tendant à être reconnu inventeur des mines d'antimoine, plomb et autres métaux, dites de la Bousole, département de l'Aude, concédées à MM. Paliopy et Ribes par l'ordonnance du 27 avril 1838, et à obtenir une indemnité en cette qualité ; Les observations en réponse de M. Paliopy, en date du 6 septembre 1843; Les diverses pièces respectivement produites à l'appui desdits mémoires et observations ; Le rapport de l'ingénieur des mines, du 12 janvier 1844, et l'avis de l'ingénieur en chef, du 22 du même mois ; L'avis du préfet, du 27 janvier 1844, qui déclare que de l'examen des divers documents produits, il résulte que M. Fabre n'est pas inventeur, et qui conclut à repousser
purement et simplement la demande en indemnité de M. Fabre ; L'avis du conseil général des mines, du 19 avril suivant;
Vu les ordonnances des 27 avril 1838, 18 mars 1843 et 23 novembre 1847; Le nouveau mémoire présenté par M. Fabre, le 29 avril dernier ; Vu la loi du 21 avril 1810; Le conseil d'Etat entendu,
77,
Arrête ce qui, suit
Signé MARIE.
Arrêté du ministre des travaux publics (par délégalion du Gouvernement provisoire) , du 10 nzai
Usine à fer, au o1m
1113asr t i
18l8, portant que 111711. NANT et C1° sont autorisés du Pouzin.
à établit' , au quartier dit RAMAS, commune du POUZIN (Ardèche) ,
une usine à fer qui com-
prendra:
10 Quatre hauts-fourneaux ; 2. Quarante-deux fourneaux de grillage ou de calcination pour les minerais; 30 Deux cent six fours à coke.
Extrait. ) Art. 2. Les permissionnaires ne pourront profiter de la présente permission qu'autant que les appareils à vapeur destinés à faire mouvoir l'usine auront été autorisés conformément aux prescriptions de l'ordonnance du 22 mai 1843.
Art. 3. Les permissionnaires sont tenus de ne faire
fonctionner leurs hauts-fourneaux qu'à gueulard fermé; Ils brûleront, autant que possible, dans les fours de grillage , la fumée des fours à coke. Art. 6. Ils ne pourront faire usage dans leur usine que de combustibles minéraux. Art. 9. Dans le cas où des cendres, scories, laitiers et matières stériles de toutes sortes devraient être déposés hors de l'enceinte de l'usine et des propriétés qui en dépendent, les permissionnaires seront tenus de faire ces dépôts dans les endroits et suivant le mode qui leur seront indiqués par l'administration.