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ORDONNANCES 726 qui concerne les sieurs Schneider et C, que pour le temps pendant lequel ils auraient droit à la jouissance
des terrains où le bocard et le bassin d'épuration seront établis. Patouilllet, à Laignes.
Ordonnance du 11 mars 1841 , portant que le sieur BASILE-POUSSY est autorisé à maintenir en activité
le patouillet à une huche qu'il possède sur la rivière de la LmoNts, dans la commune
de LA1GNES,
arrondissement de CHATILLON-SUR-SEINE ( Côte-
d'Or). Mines de houille Ordonnance du 18 mars 1841 , qui accorde aux de Lassouts. sieurs Joseph AYRAL et Pierre A.LB1N la concession
de mines de houille situées dans la commune de LASSOUTS, arrondissement d'EsPAmor: (Aveyron). Ex trai t . )
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Lassouts, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au Nord-Est, par deux lignes droites menées de l'angle Nord-Ouest A du domaine de Gazes à l'angle NordOuest B du Mas, et de ce dernier point à l'embranchement C des chemins de Lurac et de Lassouts aux Azémars ;
Au Sud, par deux lignes droites tirées l'une du point précédent C au clocher de Lassouts, point D; l'autre de ce clocher à l'angle Nord M de Sarremejeanne, mais en farrétant en E, point situé à 600 mètres à l'Ouest dudit clocher ;
A l' Ouest , par deux lignes droites menées du point précédent E à l'angle Est F du Mas de Mandes et de cet angle à l'angle Nord-Ouest A du domaine de Gazes, point de départ; ces deux dernières lignes formant la limite Est de la concession de la Roque;
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de deux kilomètres carrés dix-sept hectares.
SUR LES MINES.
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Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la
surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés : 1° à une rente annuelle de dix centimes par hectare pour tous les terrains compris dans la concession ; 20 à une indemnité proportionnelle aux produits de l'extraction, payable à chaque propriétaire sous le terrain desquels les concessionnaires exploiteront et qui équivaudra, savoir : au trentième de la valeur de la houille qui aura été extraite jusqu'à 50 mètres de profondeur ; au quarantième pour les profondeurs de 50 à 100 mètres, et au cinquantième pour celles au-dessous de 100 mètres.
Ordonnance du 29 mars184-7, portant que les sieurs Hauls-fourà Cham' VtvENor, LAMY et C1°, sont autorisés à établir àneaux' pigueulles. CHAMPIGNEULLES (Meurthe), deux hauts-fourneaux
.pour la fusion du minerai de fer. ( Extrait. ) Art. 2. La présente autorisation ne préjuge rien sur la décision à intervenir au sujet de la demande en concession formée par les sieurs Yivenot-Lamy et Cie, et dont l'administration est en ce moment saisie, de mines de fer situées dans les environs de Champigneulles et de .Maxeville.
Art. 4. Ils (les permissionnaires) ne pourront faire
usage dans leur usine que de combustibles minéraux.
Art. 10. ils seront tenus de se conformer aux règlements existants ou à intervenir sur les machines à vapeur. pour Ordonnance du 29 nzars 1841, portant que le sieur Ateliers MomEAux aîné est autorisé à modifier la consis- le lavagea fialilttance et les dispositions des ateliers de lavage de e-temr,'.;.'
minerai de fer, dans la commune de RAILLICOURT
(Ardennes), qui ont fait l' ob jet -de l'ordonn an ce du 14. décembre 1839, laquelle est rapportée. Les nouveaux ateliers seront composés de trois établissements séparés, comprenant :