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ORDONNANCES
SUR LES MINES.
cession de Saint-Germain-des-Prés se prolongent hors de cette concession , etc., etc.
po ;lion de terrain annexée à la concession de Linières et de la Cigotière, à une rente annuelle de quatre centimes par hectare. Ces dispositions seront applicables, etc.
Mines d'anthra- Ordonn-ance du 30 mai 1846, qui réunit à la concile de Linières cession des mines d'anthracite de LINIÈRES et de etdelaCigotière.
LA CIGOTIÈRE, instituée par l'ordonnance du 12 avril
1841, une étendue de terrain de 2 kilomètres carrés 88 hectares , dans ta commune de CuLuÉuÉLE-Ror (Mayenne), et circonscrite au Sud-Ouest,
au Nord- Ouest, au Nord-Est et au Sud-Est par des lignes droites menées successivement par la Lorière , la Sancie , la Girardière et la MaisonNeuve.
( Extrait. ) Art. 2. Par suite de cette extension de périmètre, la concession de Linières et de la Cigotière est et demeure limitée ainsi qu'il suit, savoir Au Nord-Est par quatre droites menées, la première du clocher d'Epineu-le-Seguin au bâtiment d'habitation de la ferme de la Gaisnerie ; la deuxième de ce dernier point au bâtiment clhabilatiorC du Grand-Rousson ; la
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troisième du Grand-Roussori an bâtiment Est de la ferme de la Maison-Neuve ; la quatrième du dernier point au bâtiment Est de la ferme de la Girardière ; Au Nord-Ouest, par une droite passant par le bâtiment Est de la ferme de la Girardière et par le bâtiment Est de la ferme de la Saucie ; Au Sud-Ouest, par deux droites nienées , la première de ce dernier point au bâtiment d'habitation de la Lorière, la seconde de la Lorière au bâtiment Ouest de la ferme de la Pommeraie et prolongée jusqu'à la limite Nord de la concession de Fercé ; Au Sud-Est, en suivant ladite limite jusqu'au clocher d'Epineu-le-Séguin , point de départ ;
Lesdites limites indiquées sur le plan par les lettres
ABCDEFGHA et renfermant une étendue superficielle de huit kilomètres carrés, quatre-vingt-quatre hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la sur -
face, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés pour la
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Ordonnance du 30 mai 18k6, portant que le sieur Lavoirs achevai, TRIBAULOT est autorisé iz maintenir en activité rcioèmrems une d °Ydans leur état actuel, deux lavoirs à cheval a établis, par suite d'une ordonnance du 12 qu'il septembre 1826, pour la préparation du minerai de fer, dans le pré SAINT-INICAISE commune d'Oynibus (Haute-Saône).
Ordonnance du 30 mai 18!6, portant que le sieur JACIART est autorisé à établir au lieudit LE BUISSON, commune de LA VILLETTE , arrondissement de SAINT-DENIS (Seine), une usine à fer mise en mouvement par une machine à vapeur.
Usine à fer du Buisson,
à la Villette.
La consistance de cette usine est fixée ainsi qu'il suit, savoir :
10 Six fours à ptiddler ; 2° Trois fours à réverbère de chaufferie, 30 Les machines de compression nécessaires à l'étirage du fer.
( Extrait. ) Art. 3. Le permissionnaire et ses ayants cause ne pour-
ront employer dans les fours que du combustible minéral. Art. 8. Ils devront permettre constamment et faciliter
la visite de l'usine par les ingénieurs des mines , auxquels est confiée la surveillance des usines métallurgiques du département de la Seine, soumises au régime de la loi du 21 avril 1810.
Ordonnance du 30 mai 1846, portant que le sieur GLAussE est autorisé à transférer sur un terrain
Lavoirs à bras, à Pansey.
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