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à UR LES MINES. ORDONNANCES 65o Corge de Crécy. Ordonnance du 26 mars 184,6, portant que ma-
dame veuve duchesse DE BLACAS , née DE MONTSOREAU ,
est autorisée à maintenir la forge de CRÉCY,
située sur la rivière d' AcoLIN , cominune de SAINTGERMAIN-CHASSENAY (Nièvre).
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Mines de fer de Massevaux (Haut-Rhin).
Cette usine demeure composée de trois feux de grosse forge, avec les machines de compression et les accessoires nécessaires au travail du fer.
Ordonnance du 1" mai 184.6 , portant rejet d'un
pourvoi formé Contre 'un arrêté du conseil de préfecture du HAuTRnIN, en ce qui concerne la fixation faite par ledit arrêté de la redevance. proportionnelle de la concessibn de MASSEYAUX,pour l'exercice 1837, à la somme de 536 fr. Lou 1S-PHILIPPE , roi des Frakais ,
Sur le rapport du comité' du contentieux ; Vu les requêtes sommaire et ampliative à nous présentées: 1° par les sieurs Stehlin et Huber, maîtres de forges à Oberbruck , agissant comme locataires des fourneau et concession de 111assevaux ; 2° par le sieur Achille-Léon-
Victor-Charles, duc de Broglie, Vice - président de la
chambre des pairs, la dame Constance-Louise-Sophie de
Broglie, comtesse de l'Aigle, agissant, les deux premiers comme propriétaires des fourneau et concession de Massevaux , le dernier comme autorisant sa femme ; lesdites requêtes enregistrées au secrétariat général de notre conseil d'État, les 14 décembre 1840 et 29 janvier
1841, et tendantes à ce qu'il nous plaise annuler un arrêté du conseil de préfecture du Haut-Rhin, en date du 4 septembre 1840, dans celles de ses dispositions qui ont fixé la redevance proportionnelle de la concession de Massepour l'exercice 1837, à 536 fr. en principal : ce faisant, déclarer qu'il n'est dû aucune redevance pour ladite vaux' concession et pour ledit exercice ; Vu l'arrêté attaqué ; Vu les avis de l'aspirant-ingénieur des mines, en date du 24 décembre 1839, de l'ingénieur en chef de Varron-
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dissement de Strasbourg et du directeur des contributions directes, en date du 27 janvier 1840; Vu le procès-verbal de l'expertise contradictoire à laquelle il a été procédé le 29 mars 1840, l'avis de l'aspirant-ingénieur des mines, en date du 10 avril 1840;
Vu la lettre de notre ministre des travaux publics au vice-président de notre conseil d'État, ladite lettre enregistrée au secrétariat général de notre dit conseil, le 9 août 1842; Vu les observations additionnelles présentées par les sieurs Stehlin et Haber, le duc de Broglie, la comtesse de l'Aigle et le comte de l'Aigle, lesdites observations enregistrées comme dessus, le 7 août 1843et tendantes à ce qu'il soit subsidiairement par nous déclaré que la redevance proportionnelle de la concession de Massevaux pour 1837 doit être maintenue en principal au chiffre de 536 fr. et qu'il n'y a lieu de statuer relativement à la redevance de l'exercice 1838;
- Vu la lettre en date du 12 janvier 1846, par laquelle
notre ministre des finances répond à la communication quiluia été donnée du pourvoi , ladite lettre enregistrée comme dessus, le 14 janvier 1846, et concluant à ce que l'arrêté du conseil de préfecture soit maintenu ; et à ce que la requête soit rejetée ; Vu les dernières observations à nous présentées par les sieurs Stehliii et Huber, le duc de Broglie, la comtesse de l'Aigle et le comte de l'Aigle, lesdites observations enregistrées comme dessus le 11 avril 1846 et concluant aux mêmes fins que les requêtes susvisées ; Vu toutes les pièces produites et jointes au dossier ; Vu la loi du 21 avril 1810 et le décret du 6 mai 1811; Ouï 111' Rendu, avocat des requérants ; Ouï1VI. Paravey, maître des requêtes,commissaire du roi; Sans qu'il soit besoin d'examiner si les sieurs Stehlin et Huber, comme fermiers de la concession de Massevaux,
avaient qualité ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, que la redevanceproportionnelle de la concession deIVIassevaux fixée en principal pour l'exercice 1837 à 536 fr. , n'a point été exagérée, et que dès lors, c'est avec raison que le conseil de préfecture du Haut-Rhin l'a évaluée à ce chiffre ; Notre conseil d'Etat entendu, Nous avonsurdonné et ordonnons ce qui suit