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ORDONNANCES
Vu le décret du 15 octobre 1810; Vu les ordonnances royales des 14 janvier 1815 et 29 octobre 1823; Vu notre ordonnance du 22 mai 1843; Ouï M° La bot , avocat du requérant ; Ouï M. Hély-d'Oissel, maître des requêtes, commissaire du roi Considérant qu'il résulte de l'instruction que, moyennant l'accomplissement de certaines conditions propres à
garantir les intérêts des propriétaires et des habitants voisins , l'établissement du sieur Brossard ne présentera
point pour les propriétés voisines des inconvénients de nature à faire refuser l'autorisation domandée par le requérant Notre conseil d'état entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. ter. Le sieur Brossard est autorisé à établir dans les ateliers qu'il possède aux Brotteaux , rue de Sèze n° 6, commune de la Guillotière, une machine à vapeur à haule pression de la fiece de six chevaux pour le tondage des châles aux clauses et conditions suivantes 1. La machine pourra fonctionner à la pression de trois atmosphères ; 2° Elle sera placée dans la cour intérieure de la maison en contre-bas des ateliers 30 La cheminée de l'usine sera élevée à une hauteur su-
périeure au moins de deux rn&res à celle du point culminant de la toiture des maisons situées dans un rayon de cent mètres; 4. Un tube de pareille élévation servira de dégagement à la vapeur sortant de la machine , dans le cas où elle ne serait pas condensée dans ses appareils particuliers 5° Le sieur Brossard sera soumis à toutes les conditions de sûreté prescrites par les règlements intervenus
835 Art. 3. L'arrêté ci-dessus visé du préfet du département du Rhône, en date du 6 mars 1843, est annulé. SUR LES MINES.
Art. 4. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, et nos ministres secrétaires d'état de l'agriculture et du cornmerce et des travaux publics sont %ares , chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. M. D'Otunssos , aud., rapporteur; M HÉrot,n'OissEL, m. d. r., remplissant les fonctions du min. pub.
Ordonnance du 28 août 184.5 , portant qu'il est fait Mines it Cnitee
concession aux sieurs Joseph- Pi erre - Marcelin dienos Buisson, Jacques JUGLAR et Jean-Baptiste-Eugène
ROBERT, de mines de lignite situées dans la commune de MANOSQUE, arrondissement de FORCALQUIER (Basses-Alpes).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession , qui prendra le nom de concession des Hubaes de Manosque, est limitée ainsi qu'il suit, savoir Au Nord-Est , confrontant la concession dela Rochette par deux lignes droites menées, la première du point de jonction A des chemins de Forcalquier et de Reillane à
l'angle nord-ouest de la maison Bonnety, point B du plan , et la deuxième de ce point à celui du coteau du fond point C, où se touchent les .concessions de la de
Guérin' Rochette , de
Fournique, de Montfuron et de la Mort
d'Imbert;
Au Nord, par une ligne droite menée du point C au
ou à intervenir sur les chaudières et machines à vapeur;
point D, sommet de Saint-Auban ;
6° Ledit sieur Brossard se retirera devant le préfet du département du Rhône, pour qu'il soit par lui pourvu à l'exécution des dispositions de l'art. 10 de notre ordon-
point E du plan ;
.
nance du 2.?. mai 1813.
Art. 2. Faute par le requérant de se conformer aux prescriptions ci-dessus énoncées, la présente autorisation serait par notas révoquée.
Au Nord-Ouest, par une ligne droite du sommet de Saint- Auban à l'angle de la Chapelle-Saint-Pancrace,
Au Sud-Ouest, par deux droites tirées, la première
de l'angle de la Chapelle - Saint-Pancrace à l'angle nord-ouest des Castellas , point F; la deuxième de cet
angle au point A de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 54 Tome VIII, 1845.