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RAPPORT SUR LES MESURES DE SURETÉ
APPLICABLES AUX CHEMINS DE FER.
2° Savoir exécuter les quatre premières règles de l'arithmétique 3° Connaître, d'une manière élémentaire, les propriétés mécaniques de la vapeur
pabie d'une faute grave de nature à compromettre
4°
Savoir conduire le feu, l'allumer et l'é-
teindre; 5° Connaître le nom et l'emploi de toutes les pièces des locomotives, savoir expliquer leur usage, les monter, les démonter et refaire les garnitures 6° Connaître les avaries qui peuvent arriver à une machine locomotive, et les moyens d'y remédier 8° La commission s'assurera, en outre, que les
candidats voient assez clairement et entendent assez distinctement pour être, sous ce rapport, parfilitement aptes à la conduite des locomotives; 9° Après l'examen, la commission en dressera un procès-verbal, qu'elle terminera par son avis exprimant, s'il y a lieu, on non , de la part du préfet , de délivrer un certificat de mécanicien;
o° Sur le vu du procès-verbal et conformément à ses conclusions, le préfet délivrera, s'il y a lieu, le certificat demandé. Ce certificat visera les diverses pièces dont la production est exigée par l'article 5 ci-dessus, ainsi que le procès-verbal et l'avis de la commission d'examen ;
° Muni de ce certificat, le mécanicien sera apte à être admis, comme conducteur de locomotives, sur tous les chemins defer de France; toutefois, lorsqu'il voudra passer d'une ligne de che-
min de fer à une autre, il devra soumettre son certificat au visa du préfet chargé de la surveillance matériel de cette nouvelle ligne. 12° Lorsqu'un mécanicien se sera rendu cou-
la sûreté publique, son certificat pourra être annulé. Cette annulation sera prononcée par une décision spéciale du Ministre des travaux publics. 13° Les dispositions ci-dessus ne sont pas immédiatement applicables aux mécaniciens qui, à
la date du présent règlement, seront employés à la conduite des locomotives, et il leur est accordé un délai de deux ans à partir de cette date pour
satisfaire aux prescriptions du présent arrêté,
c'est-à-dire pour obtenir un certificat. 14° Pour l'exécution de l'article 13 ci-dessus, les directeurs des divers chemins de fer en exploitation adresseront au Préfet, dans les attributions duquel est placée la surveillance de leur matériel, la liste nominative des mécaniciens qui, à la date du présent règlement, seront employés eu cette qualité à la conduite de leurs locomotives. Nous sommes arrivés, Monsieur le Ministre, au terme de la vaste carrière que nous avions à parcou-
rir; ainsi que nous l'avons annoncé au commencement de ce rapport, nous n'avons pu résoudre d'une manière précise qu'un petit nombre de questions
parmi celles que soulève l'exploitation des chemins de fer, mais nous avons indiqué, autant que possible, la voie dans laquelle il fallait chercher cette solution, et nous avons en outre déterminé,
autant qu'il a dépendu de nous de le faire, les conditions qu'il est le plus important, pour la sécurité des personnes, de rendre obligatoires sur les chemins de fer. La commission ose espérer, Monsieur le Ministre, que ses travaux ne seront pas inutiles à votre admi-
nistration, pour arrêter les règlements propres à