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SUR LES FRA/MUSES.
iORDONNANCÉS
344
FORME
ÉTENDUE ,
DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES
des
ET DES PERSONNES
.
laquelle la carrespun-
.
daece
qui jouissent de la franchise
FRANCHISES acconnées
circulant
sam AI:Melon
à raison de leur qualité et de leurs fonctions,
de contre-seing,
et sans condition de contre-seine.
OR ressort
FORME
dans I étendue
DÉSIGNATION
toit Cire tirésetoe,
circule
lier corre,poudance de service.
doit Cire remise en franchise.
sêntee.
Agents spéciaux de surveillance établis par l'administration sur les lignes le chemins
S. B.
-
Commiss.aires de ponce établis par Patin',
Le directeur général de l'administration
des contributions directes Le directeur de l'administration des doua-
chemins de fer. .
.
Le directeur de l'administration des contributions -indirectes ... . .
L. F.
Le directeur de l'ainninistratitin destlabacs Le directeur de l'aduntitstratiiiii des postes Le directeur général de l'admini41 anon de la caisse d'ausonisseinent tut de la caisse
t'
chef
.
Le présidentde la commission de l'ancienne liste civile.
1
des iabaes
Le gourerneur général de l'Algérie Le eu:mins:41re du roi près la commission d'iniiiiimme des colons de St.-Dioningue. Le secretaire geneval près 10 commission d'indemnité des colons de St-Dullin-loue. ..p
Aspirants de s ponts et eliattAsiest
S.
.
Tout le il,
B.
Itissee'i.Cien.r's....divishonnh;O:es .d ..... ports . et
t
FRANCHISE LIMITÉE.
L. F.
Le préfet de la Seine
ou S. B.
Les procureurs généraux ou S. B. Les proeureurs du roi près les cours d'asL. F. .
ou S.
.........
B
Les procureurs du roi prés les tribunaux de L F. ou S. B Hi. . . . Le procui eut. do roi prés le ti limitai de i" L. F. S. B. iiisianee de la Senne.
Le sous-chef de Feta major
dies gardes
nationales de Paris et du dei,. de la Seine
1111
Ou 'teille chemin de fer.Directeurs des fortifications Aspirants des ponts attachés à l'étude E, l é v e s .i.geitieurs en chef.., ou au service du meute chemin de ordinal t Ingénieurs
C. royi
fe r
Dén
d,
set,.
'.
Inspecteurs- divisiontaires des ponts chaussées'. Piqueurs des ponts et chaussées
de lasetiti
S. 1).
i ',fluets ".
- F
.
S. B.
lutta. (t).
11).
Dep. et dep.
tilt (O.
S. B.
Den et dép.
S. B.
Dép.
S. B.
Dép.
B. B.
S. B. S. B. S. B. 13.
S. B. S. B.
S. B. B.
liant. (i).
Dép.
Arr ing en eh in Arr. ii,g. ors], ta Dép. De p.
Dep. Dép. Dép.
Arr. insp. div. p. Cl, Arr. insp. ch. de ler.
S. B. S. B.
Parc. ch. de fer. Pare. ch. de fer.
S. B.
Parc. ch. de fer Dir. du gen, et parc. ch. de fer.
S. B.
- se iehli eréfeiiieliitea: u,sedsii,esuée,dlet:sai.i.sadu.l.f.ifi u,-.
C. dA'ar rs.s ., .mpi rt,i-;
Algérie.
Le directeur des finances en Algerie.
Le directeur de l'intérieur en Algérie.. .
L. F.
enau»ees . Inspecteurs divisionnaires' adjoints des punis et chaussees chargés de l'inspectrou (,) des chemins de fer * Aspiraols ottaches a l'euide ou au service stiloutii go édiiejefer '. dit ,in.ido: chemin Conducteurs ottacties à 104fle ou au serviée
Dép. de la Sel,
L. F
Franchise Bnutee. .
du service vicinal*
higenieurs ordinaires des ponts et chaos-
i
sise, .
Préfets
S. B.
Aspirants des ponts et Aliaussees ". . (;.anilwrtears des punis et chaussées ". Élèves deOponis et chaussees itigenieurs en chef des poids et chaussées ".
Le préttident de la commission d'empiète
(1;.
S. B.
Ingenieurs eit.clief des n'Oies* ingénieurs ordinaires dos mines*
Aspirants des mines.
.
Dép. et dép.
Dép. et dép. !juin. Dép. et dép.
.
des depOns et consignations Le directeur de la police tgénérale , royaume
valableoent contre-signée, circule en franchise.
Ingénieurs en chers des ponts et chaussees chargés du service des Chemins de fer*. Ingenieurs mdinaircs des ponts et chaussées chargés du service des chemins de fer h'.
3 Sous-préfets ' Agents-voyers d'ar- h ltgénieurs des ponts et chaussées chargés glu service vicinal rondissetue.l. . . de h Ingénieurs des ponts et chaussées chargés .-lgents -voyers du service vienia I ' h . en i Ingénieurs des ponts et chaussées charges Aegdeitlitt's n-. voyers
Tout le R,
CII,OHseriptIon oh ressort flans l'eteDdRe duquel In correspondance,
Dép, et dép.
-
nes
PARTIE.
doit être. Pré-
ARRONDISSEMENT,
S. B.
nistratinti sur les lignes se chicotins de fer *.
Agents spéciaux de surveillante établis par l'administration sur les lignes de
des forets
lb
mi
de ri-r'
Le directeur général de l'administration
Le directeur de l'imprimerie royale (,t.
dance cireDlan t
franchise
Le directeur genera I de l'enregistrement et des domaines. Le directeur du.personnel au ministère de la guérie
.
pou-
auxquels la correspondance de service des fonctionnaires et des personnes désignés dans la colonne ci-contre
autorisés
en franchise
Le piolet de police.
......... Le secrétaire général du conseil d'état.
la CM res-
In Correspondit,
franchise
Le commandant de la se division militaire Le commandant de Paris et du dopai topent do la Seine
(Soue.)
laquelle
DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES
à contre-signer
Franchis, illimitée.
franchises sous la condition d'un contre-seing.
circonscription
duquel
en
Des
EXTRAIT DU TAieekli N. 2.
AD0ONDIS5Eat/11,
sons
345
Algérie.nuS
(1) Cette franchise ne s'applique qu'aux demandes d'abonnement au Bulletin des lois et au Ballotin aie44 la cour de eassaUce.
A Sous-prefots ".
et
S. B. S. B. S. B. S. Il. S. B.
Parc, ch. de fer Arr. il,Sp tltv. p li m pare. de fer. Pare eh. de fer. rtr. eh. de fer. Parc. chi. de fer.
III DARS le département et les départements limitrophes traversés par le chemin de fer auquel le contre-si(2) Le numero nie l'inspection duit etre indiqué. nstalre est attaché.