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ORDONNANCES
L'adhésion des demandeurs à cette fixation, sous la même date; Leurs observations, du 8 juin ; L'avis du préfet, du 10 du même mois ; L'avis du conseil général des mines, du 2 août, tendant
à ce que le chiffre de l'abonnement soit élevé à4,500 francs
en principal par année ;
La lettre, du 30 décembre, du sieur de la Roche Lambert, au nom des propriétaires de la mine de la Bazouge
de Chémeré, portant adhésion au chiffre de 4,500 francs; La lettre du préfet, du 9 janvier 1845; L'avis de notre ministre des travaux publics, du 24 mars ; Vu l'article 35 de la loi du 21 avril 1810 et l'article 34 du décret du 6 mai 1811; Sur le rapport de notre ministre_ secrétaire d'état des finances ;
Notre conseil d'état entendu ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. ler La redevance proportionnelle de la mine d'anthracite de la Bazouge de Chémeré département de la Mayenne, est réglée sous forme d'abonnement pour les exercices 1844, 1845 , 1846, 1847 et 1848, à raison de quatre mille cinq cents francs en principal par exercice. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des finances, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Mine de houille Ordonnance du 12 juin 1845, portant remise pour de Comberedonde,
cinq ans de la redevance proportionnelle de la mine de houille de COMBEBEDONDE (Gard).
LOUISPHILIPPE, etc.,
Vu la demande, en date du 18 février 1844, adressée
au préfet du Gard par la compagnie propriétaire de la mine de houille de Cornberedonde, tendante à obtenir la remise de la redevance proportionnelle pendant six années ;
Le rapport de l'ingénieur des mines, du 23 mars; L'avis de l'ingénieur en chef, du 28 du même mois;
SUR LES MINES.
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L'avis du sous-préfet d'Alais, du 5 avril ; L'avis du directeur des contributions indirectes du département, du 12 avril ; L'avis du préfet, du 16 dudit mois ; L'avis du conseil général des mines, du 31 mai ; La lettre de notre ministre des travaux publics, du 4 juillet suivant ; Enfin l'article 38 de la loi du 21 avril 1840; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances;
Notre conseil d'état entendu ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Il est fait remise à la compagnie propriétaire Art. de la mine de houille de Comberedonde, département du Gard, de la redevance proportionnelle, pendant cinq années, à par tir du ler janvier 1844. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Ordonnance du 16 juin 1843, portant que la dame Lavoirs à bras, commune veuve POTOINE et fils sont autorisés à établir deux .lavoirs à bras pour la préparation du minerai de de Montignyfer, sur le Cours de la fontaine du TRou DE BAR sur-Yence* BAISE, au lieu ditMELLIpRÉ, conznzune de MONTIGNYSURVENGE (Ardennes).
Ordonnance du 16 juin 1845, portant que le sieur
Usine à fer
CAPITAIN est autorisé à maintenir, transfornzer et de Pont-Minard. augmentér l'usine de PONTMINARD , située sur la rivière du ROGNON, dans les communes de FoRcEy et d'EsNouREAux (Haute-Marne). Cette usine demeure composée 10 De deux fours à réchauffer le fer; 20 De deux feux d'affinerie; 30 D'un bocard à crasses ;
40 D'un train de cylindres étireurs et des autres ma-