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CORRESPONDANCE. 524 de la lampe essayée. Je vous serai obligé de publier cette lettre dans la prochaine livraison
des Annales. Agréez, etc.
525
JURISPRUDENCE DES MINES; Par M. DE CHEPPE , maître des requêtes, chef de la division des mines.
Cn. COMBES. AUNES.
RECHERCHES.
Lorsque des recherches ont été autorisées, à défaut de consentement du propriétaire du sol, par application de l'article 10 de la loi du 21 avril 1 81 0 ,
et que le permissionnaire n'a point acquitté
les indemnités dues, au moment où il obtient la
concession de lamine , ily a lieu de réserver dans
l'ordonnance les questions relatives auxdites indemnités-, comme,faisant partie de celles qu'il appartient au conseil de préfecture -de décider en exécution de l'article 4.6 de la loi. Une ordonnance royale du 20 octobre 1839 (I) , rendue en exécution de l'article 10 de la loi du 21 avril 1810 , a autorisé le sieur Pujade, maitre de forges, à opérer des recherches de mines de fer dans des terrains appartenant à la commune de La Bastide, département des Pyrénées Orientales, qui avait refusé son consentement. L'article 3 stipulait que le permissionnaire payerait à la commune les indemnités dues pour occupation desdits terrains et pour les dégâts qui seraient occasionnés à la surface.
Le sieur Pujade a découvert une mine de fer, et il en a
demandé la concession.
Cette concession lui a été accordée par ordonnance du 2 janvier 1845. Mais le sieur Pujade n'avait pas encore soldé à la com(1) Annales des mines, 3. série, tome XVI, page 747.