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ORDONNANCES
mité Sud du hameau de la Pontière à la bonde de l'étang de Fallavier ; Au Sud-Est, par une ligne droite menée de la bonde de l'étang de Fallavier à l'angle Sud-Est de la maison Ri-
gots ;
Au Sud-Ouest, par une ligne droite menée de l'angle Sud-Est de la maison Rigots à l'angle Nord dela grange Mourin ; A l'Ouest et au Nord-Ouest, par une ligne brisée partant de l'angle Nord de la grange Mourin , passant par les moulins Toupier, et joignant l'extrémité Sud du hameau de la Pontière, point de départ Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de deux kilomètres carrés, quatre-vingts hectares. Cahier des charges relatif et la concession des mines de fer de la FULY.
(Extrait. ) Art. 30. Les concessionnaires seront tenus de souffrir
que les sieurs Vacher et Labbe ou leurs ayants cause poursuivent la galerie qu'ils ont ouverte sur la rive gauche du ruisseau sortant de l'étang de la Fuly, pour
l'exploration des gîtes qu'on suppose exister sous le plateau de Mon t-Joy, en dehors de la concession de la Fuly. Mais il ne pourra résulter de la continuation de cette galerie aucun droit pour les explorateurs sur le minerai de fer qu'ils extrairaient des gîtes situés sur le périmètre de ladite concession, et le minerai devra être mis par eux à la disposition des concessionnaires. Dans le cas où les gîtes de minerai de fer, qui seraient découverts par ladite galerie hors des limites de la concession de la Fuly, seraient ultérieurement concédés, et où cette galerie serait reconnue nécessaire à l'exploitation de la nouvelle Concession, elle sera assimilée aux travaux destinés à mettre en communication les mines des deux concessions limitrophes, et les dispositions de l'article suivant lui seront applicables. Art. 31. Dans le cas où il serait reconnu nécessaire à l'exploitation de la concession ou d'une concession limitrophe d'exécuter des travaux ayant pour but , soit de mettre en communication les mines des deux concessions,
SUR LES MINES.
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pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux, soit d'ouvrir des voies d'aérage, d'écoulement ou de secours destinées au service des mines de la concession voisine, les concessionnaires seront tenus de souffrir l'exécution de ces travaux, et d'y participer dans la proportion de leur intérêt. Ces ouvrages seront ordonnés par le préfet sur le rapport des ingénieurs des mines, les concessionnaires ayant été entendus, et sauf recours au ministre des travaux publics.
En cas d'urgence, les travaux pourront être entrepris des mines du désur la simple réquisition de l'ingénieur du décret du 3 janpartement, conformément à l'art. 14 vier 1813. Dans ces divers cas, il pourra y avoir lieu à indemnité d'une mine en faveur de l'autre, et le règlement s'en fera par experts, conformément à ce qui est prescrit par Fart.45 de la loi du 21 avril 1810, pour les travaux servant à l'évacuation des eaux d'une mine dans une autre mine.
Ordonnance du 9 novembre 1841i. , qui accorde au mlnes d9 fer de de la Yerpdhère. sieur Victor FRÈREJEAN la concession de mines de SAINT-QUENTIN , LA VERPILLIÈRE , VILLEFONTAINE , VAULX-IVIILIEU et
fer situées dans les communes
ROCHE, arrondissement de VIENNE ( Isère ). ( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de. Concession de la Verpillière. est limitée ainsi qu'il suit, savoir Au Nord-Est, par une ligne droite allant du clocher Vaulxde la Verpillière , point E du plan, au clocher de Milieu, point F du plan ; clocher de Au Sud-Est, par une ligne droite allant du Saint-BonSud.du hameau de Vaulx-Milieu à l'extrémité net, point G du plan ; G ciAu Sud, par deux lignes droites allant du point du Ginet , dessus au point d'intersection, dans le hameau chemin à Vienne avec le du chemin de Saint-Quentin plan, et de de Bonnefamille à Villefontaine, point L du