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712 ORDONNANCES A l' Ouest , par une ligne droite partant de ce dernier point, suivant la rive droite du Gave, jusqu'à la jonction avec le ruisseau d'Oraas, point de départ ; Lesdites limites indiquées au plan par les lettres A, B.
C, D, E, F, G, H, I. A, et renfermant une étendue su-
SDR LES MINES.
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de
quatre-vingt-dix-huit hectares, soixante-quatre ares, et étant communes à la concession de Moyenvic , depuis le point G jusqu'au point B.
perficielle de 91 hectares, 25 ares.
Sources salées Ordonnance du 19 avril 1844, qui accorde aux des .3aléaux.
sieurs Charles-Alexis BOPPE, Claude-Joseph CA° BOCEL , François-Joseph Henri PlERRON , ÉtienneAuguste ANCELON et François PETITBON , la con-
cession de sources d'eau salée dans les communes de LEY et de JUVÉLISE, arrondissement de CHATEADSALINS (Meurthe).
( Extrait. Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession des Saléaux , est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir : A l' Ouest , par la rive orientale du ruisseau dit de la vieille ou de la petite écluse, depuis le point A Où il débouche dans le canal de flottage, jusqu'à l'embouchure du ruisseau dit Landaupont , point B du plan Au Sud el au Sud- Est. par deux lignrs droites partant la première du eoinl B et aboutissant à la septième borne Web métrique C, située sur la roule de Metz a Strasbourg, entre les 59 et 600 bornes Iiitotvé cloues ; ta enxinme
dudit point C et aboutissant à la jonction D du ruisseau dit du pré Mougin avec le canal de flottage A FD
Au Sud-Est et au Nord, par une ligne dna, partant
dudit point D et aboutissant sur le bard oriental du vieux
chemin des Saléaux à Juvélise en un pin' E , dstant de 212 mètres du puits d'eau salée X, ouvert dans l'interieur de l'un des bâtiments constituant l'usine dis Saliva ux ; de ce point, par le bord oriental dudit chemin des Saléaux à Juvélise , jrnqu'au pont qui est sur le canal de flottage, point F du pan - de ce poiot par la rive méridionale dudit canal , d'abord ' ju,qu'au point G , borne tribanale des communes de Ley, , J u velise et Lezey, et ensuite jusqu'au point A, point de départ ;
Ordonnance du 19 avril linte, qui autorise les héri- usine à fer, tiers HABLÉ, à maintenir en activité: I' un finir à à Riamurt pudler,, double ; '2° deux chaufferies d affinerie à
la houille; 3 un feu de martinet à la houille;
4.° lin patouillet à deux huches ; ces divers ateliers
.faisant partie de l'usine qu'ils possèdent sur la MARNE, commune de RIAUCOURr ( Haute- Marne ).
Arrété du ministre des travaux publics, du 22 avril Minières de fer département 1844, relatif à l'exploitation des minières de frr du du Cher. du département du CHER.
Le ministre secrétaire d'État des travaux publics,
Vu le projet présenté par les ingénieurs des mines et le préfet du departement du Cher pour régulariser
l'exploitation des minières de fer de ce département ; Vu les articles 57 et 58 de la loi du 21 avril 1810, ainsi conçus : Art. 57. L'exploitation des minières est assujettieia des règles spéciales. a Elle ne peut a voir lieu sans permission. Art. 58. e La permission détermine les limites de rex' n rt les règles sous les rapports de sûrete et de salubrité publiques.» Vu la section D du titre VII de la même loi, relative à la propriété et à l'exploitation des minerais de fer d'al' luvion Les dispositions du titre X de ladite loi ; Les décrets des 18 novembre 1810 et 3 janvier 1813; La loi du 14 décembre 1789;