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SUR LES MINES.
OR DCIN ANCES
72!) commune de Carol, département des Pyrénées orientales, accordée le 3 septembre 1624, au sieur Pierre Costa, et confirmée le 5 mai 1673, en faveur des sieur et daine de Barutell , est et demeure limitée , au profit du marquis de Sans , qui est aux droits des anciens concessionnaires, ainsi qu'il suit, conformément au plan joint à la présente ordonnance, savoir; Au nord, par la rivière de l'Ariége , à partir de son confluent avec le ruisseau de Palomera, Oint A, jusqu'au
dormance, le droit de s'approvisionner de minerais de fer
sur des exp'oitations comprises dans la concession, la quantité de minerai qui sera 'fixée par l'administration , eu se conformant aux anciens usages. Art. 4. (Comme l'article 17 du cahier des charges de la concession de Fegras, sauf les modifications résultant de ce qu'il y a ici plusieurs concessionnaires.) Art. 15. (Comme l'article 18.) .Art. 27. (Comme l'article 31.)
point B, autre confluent avec la petite rivière de Bai
tadra ; A l' ouest , par ladite rivière de Baladra en la remontant depuis le point B jusqu'à sa source C;
Au sud, par une ligne droite allant du point C au point D; ce dernier point étant placé à la source d'un ruisseau appelé l'Orry de la Yignole , qui coule vers la vallée de Carol, sur le revers, méridional de la montagne de Puy-. morens; A l'est, par une ligne droite allant du point D au con fluent A, point de départ ;
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de trois kilomètres carrés, trente-sept hectares. Art. 4 Il (le concessionnaire) sera tenu, en outre, conformément à l'article 53 de la loi du 21 avril 1810, d'exécuter les conventions qui seraient intervenues entre lui ou ses auteurs et les propriétaires du sol. Les difficultés qui pourraient s'élever relativement à l'exécution de ces conventions et notamment de l'acte du 10 mai 1732, passé entre don Juan de Barutell et de Bertraca , et les consuls et habitants de la vallée de Carol , seront renvoyées au jugement des tribunaux., Mais toute disposition desdites conventions qui se trouverait en opposition avec les règles prescrites en vertu de la présente ordonnance pour la conduite des travaux souterrains, dans la vue d'une bonne exploitation, ne pourra donner lieu entre les parties qu'a une action en indemnité. Cahier des charges de la concession des mines de fer de PUYMORENS.
( Extrait. ) Art. 13. Le concessionnaire sera tenu de fournir aux usines qui auraient eu antérieurement à la présente or-
Ordonnance du 2'2 septembre 184,3 .portant que les
usine
sieurs RENAUX ET BONNIN sont autorisés à établir, à Ste-FOY Lyon. à LA MULATIÈRE , commune de SAINTE-FOY-LÈS-
LYON ( Rhône) , une usine à fer allant iz la houille ,
et qui comprendra Deux hauts-fourneaux, deux feux de finerie , trois cu-
bilots et deux machines à vapeur, avec les souffleries et les divers accessoires pour le travail de l'usine.
Ordonnance du 22 septembre 183, portant que le Forge catalane, Iiii"'"ara" sieur DENJEAN est autorisé à maintenir en activité à.made.
la forge à la catalane, à deux feux, avec les machines soelantes et de compression nécessaires au travail du fer, qu'il a établie au lieu dit LARAMADE
Sur la rivière de VICDESSOS , commune
d'ILLIER-ET- I, A RAMADE (Ariége ).
Ordonnance du 22 septembre 18i3, portant que le Berd et pe_ sieur GILLOT-GUILLAUME est autorisé à établir un millet., à ch.-
bocard iihaitpitons et un patouillet à deux huches, L"ruPt'
pour la préparation du minerai de fer, dans une propriété qu'il possède au lieu dit LA FONTAINE DE JOUY commune de CIIATONRUPT ( Haute-Marne ). ( Ex trai t. )
Art. leo. Le boçard et le patouillet qui font l'objet de le