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7°6 it
ORDONNANCES
rapporté ci-dessus de l'ordonnance relative à l'usine de
st.
.ssil/
.Flize.)
Forge,
Ordonnance du 11 juillet 1843 , portant que le sieur Jean-Baptiste PAL1AnD est autorisé à maintenir en activité la forge qu'il possède à RÉVIGNY (Jura ), ladite forge composée d'un feu d'affinerie; et de machines soufflantes et de compresion nécessaires au travail du fer.
à Révigny,
Usine à fer, Ste-Lizaigne.
Ordonnance du 11.juillet 184.3 , qui apporte des di fications ,
MO-.
en ce qui concerne le régime des
eaux, à l'ordonnance du 19 septembre 18!i.0, qui a autorisé M. le marquis DE BOISSY à transformer en une usine à fer le moulin à blé de REBLAY , si-
tué sur la rivière de la TnioLs , dans la commune de SAINTELIZAIGNE (Indre). IMne à fer de Thurigny.
yiirtt)
Ordonnance du 11juillet 1843 , portant que les héritiers de feu M. le duc DE PRASLIN , sont autorisés à maintenir en activité l'usine à fer de THURIGNY, située sur le ruisseau de BEUVRON , dans la comMime de SAINT-GERMAINDES-BOIS, arrondissement de CLAMECY ( Nièvre ).
Cette usine restera composée 10 D'un feu de mazerie ,
2. De deux feux de petite forge, 30 D'une soufflerie et des accessoires nécessaires à la fa-
brication du petit fer et de l'acier de forge.
Stil: LES MINES. Sur le rapport du comité du contentieux ;
Vu la requête à nous présentée au nom 1° du sieur
Heudebert (Félix) , propriétaire, demeurant à Paris, quai 1VIalaquais, n° 23 ; 2° du sieur Renaux (Jean-Pierre),pro-
priétaire , demeurant aussi à Paris, quai de la Mégisserie, n° 32 ; 3° du sieur Giguet (Claude), propriétaire et maire de la commune de Corbonod, canton de Seyssel ; 4° du sieur Jaquet (Claude) , maréchal-ferrant, à Chanez, même canton ; 5° du sieur Rouet (Antoine) , propriétaire et maire de la commune de Surjoux , canton de Châtillon en Michaille , et 60 du sieur Châtelain (Jean), propriétaire à l'Hôpital, même canton ; ladite requête enregistrée au secrétariat général de notre conseil d'Etat , le 12 novembre 1839, et tendant à ce qu'il nous plaise de déclarer en notre conseil, que par la concession faite au sieur Sécrétan le 9 fructidor 'an y, le gouvernement n'a pas entendu concéder, sous le nom d'asphalte, la matière dont se compose la roche de Seyssel, et dans le cas où nous serions compétents en notre conseil pour décider à quelle classe cette roche appartient, déclarer qu'elle constitue , non pas une mine , niais uniquement une carrière Vu l'arrêté, en date du 9 fructidor an y, portant concession en faveur du sieur Sécrétan . de la mine d'asphalte existant dans la commune de Surjoux , département de l'Ain ;
Vu le mémoire enregistré, comme dessus, le 7 mars 1840, par lequel les sieurs Coig-net et compagnie aux droits du sieur Sécrétan, concessionnaire de la mine d'asphalte de Seyssel , concluent au rejet de la requête du sieur Heudebert et consorts, avec dépens ; Vu les lettres enregistrées comme dessus, les 19 avril et 11 novembre 1841 , par lesquelles notre ministre des tra-
vaux publics répond à la communication qui lui a été
donnée des requêtes et mémoires ci-dessus visés, ensemble le rapport fait au conseil général des mines , le 25 octobre 1840,
Ine d'asphalte Ordonnance du 19 juillet 184.3 , poi "tant interpréde Seyssel.
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et l'avis dudit conseil, en date du 11 novembre
même année ;
talion de l'arrêté du 9 fructidor an 5-, qui a institué la concession de la mine d'asphalte de
Vu le mémoire en réplique enregistré connue dessus, le 18 février 1842, par lequel les sieurs Coignet et compa-
Louis-Philippe, roi des Français ,
Vu les lettres du sieur Sécrétan à l'agence des mines, eu date des 1 vendémiaire et 4 prairial an il , 2 vende-
SEYSSEL
(Ain ).
gnie persistent dans leurs conclusions ;