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SUE LES MINES.
ORDOiNNANCES
Levai avec le chemin venant du lieu dit chez Farge ; en-
suite une autre ligne menée du point Q au point R, jonction du chemin du moulin Nichon à Souternon, avec le chemin venant du lieu dit chez Poyet; A l'ouest, une ligne menée du point R au point S, point
de partage de deux chemins qui, de Munet, tendent l'un à Souternon , l'autre à Dancé ; Au nord-ouest, enfin, une ligne menée du point S au clocher de Dancé , point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de douze kilomètres carrés , dix-neuf hectares , onze ares. Art. 4. (Comme l'art. 4 rapporté ci-dessus de l'ordonnance relative à la concession de Bully et Fragny .) .
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Mines de cal- Ordonnance du 11 juillet 184.3 , gui accorde à 'abirietstu M. Joseph D WHAREST, la concession de mines de bitumineux d'Orbagnonx. calcaires et grès bitumineux, situées dans la commune de COBBONOD ( Ain ).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession d' Orbagnoux , est limitée conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au nord, par la rivière de la Dorche, depuis le pont de ce nom A jusqu'au point B où cette rivière entre dans
ine redevance au profit des propriétaires dans les terrains desquels l'extraction aura lieu, laquelle redevance est fixée au vingtième des minerais extraits, prêts à être vendus ou distillés, quand l'exploitation aura lieu à ciel ouvert, e, au quarantième des mêmes minerais , lorsque l'exploitation se fera par travaux souterrains. Cette redevance sera acquittée en argent par le concessionnaire, et l'évaluation en sera faite à l'amiable ou à dire d'experts; mais ,celle qui devra être payée à la commune de Corhonod ne pourra être moindre de 300 fr. par année,
Ordonnance du 11 juillet 184.3, qui accorde à rsmineo de schistes
MM. Jean-Marie-Benigne-Bernard BOUHERET , Au-bitumineux de
euste , vicomte DE DORMY, Charles-Victor. Thi.baultDuvEeNkY,Victor-Prosper REY, Guy-EdouardThibault bUVERNAY, François - Philibert.- Pierre PICHARD , vicomte. DE SULEAU comte DE LA :GRANGE, DE LA MAISON-NEUVE , la concession de Mines de
schistes bitumineux , situées dans les communes.
SAINT -FORGEOT et lieux circonvoisins ( Saône-e1-Loire
d'AuTuN
,
la commune de Chanay ;
( Ex trait. ) Art. 2. Cette concession, qui comprendra le nom de concession de Millery , est limitée , conformément au
Au sud-ouest, par deux lignes droites dirigées de ce point B à la maison la plus méridionale du village de
savoir :
Montaillon , point C du plan, et de cette maison au point D, où le ruisseau de Turpin,traverse la route de Belly Châtillon , près le hameau d'Etranginal A l'est, par la grande route de Belly à Chatillon , depuis le point D jusqu'au pont de la Dorche , point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de
douze kilomètres carrés, quatre-vingt-cinq hectares.
Art. 4. Le droit attribué aux propriétaires de la surfa.ce par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, est réglé , 1° à une rente annuelle de 30 centimes par hectare pour tous les propriétaires de terrains compris dans la concession; 2° à
plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit,
Au nord, par une ligne droite partant de l'angle sud du' bâtiment appelé le Pré des Charmois, dirigée sur l'église de Saint-Forgent et se terminant à sa rencontre avec la ligne menée des Thelots aux Varolles ; Au sud-ouest, par une ligne droite menée du point de départ de la ligue précédente et aboutissant au Colombier du domaine des Champs; Au sud-est , par deux lignes droites réunissant cc dernier point à l'angle nord de la maison des maîtres du domaine des Chamnottes et à l'angle ouest du domaine des Thelots ;
Au nord-est, par une ligne droite dirigée de ce dernier point à l'angle sud de la maison du maître du domaine 46 Tome IF; r843.