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CIRCULAIRES. 943 nombreuses existaient dans les traDes lacunes assez
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CIRCULAIRES
Adressées à MM. les Préfets et à MM. les Ingénieurs des mines.
vaux relatifs à la plupart des départements ; on s'est efforcé de les combler, soit à l'aide de calculs déduits des chiffres
donnés directement, soit en recourant aux états statistiques rédigés annuellement par MM. les ingénieurs. Ce dernier genre de documents complémentaires est toujours a. c i n di qunte bà l'encre ugénéral ainsi formé de chiffres directement fournis, de renseignements calculés et de documents puisés à des sources diverses, et quelquefois contradictoires, n'offre pas toute la garantie désirable pour le but que l'administration se propose. D'ailleurs ce travail présente encore des lacunes. On y remarque aussi, pour des minières assez voisines les unes des autres, des différences peu explicables, dont il est essentiel de vérifier la réalité et de constater les causes. C'est pour vous mettre à même de suppléer à ces lacunes et de vérifier l'exactitude des renseignements recueillis jusae
Paris, le 22 avril 1843.
Monsieur, j'ai, en 1839, invité MM. les ingénieurs à me faire parvenir des renseignements détaillés relativeIndemnités dues ment à l'évaluation des indemnités dues, en vertu de l'araux propriétaires des terrains ticle 66 de la loi du.21 avril 1810, par les maîtres de fordans lesquels on ges , aux propriétaires des terrains dans lesquels ils exexploite les mi- ploitent des minerais de fer. Dans le travail demandé nerais. devaient être résolues, pour chaque minière ou groupe de minières, les questions suivantes 1° Quel est le taux de l'indemnité payée aux pro prié-
Minières de fer.
foires du sol par les maîtres de forges ?
2° Quels sont les éléments du prix de revient de la
fonte fabriquée à l'aide du minerai fourni par les minières?
30 Quel est le prix moyen auquel cette fonte est vendue., et quels sont les rapports qui existent entre le taux de l'indemnité, le prix de revient et de vente de la fonte et le montant du bénéfice que le maître de forges réalise? Des tableaux et des notices furent rédigés en conséquence. L'intérêt que présentaient un grand nombre de renseignements fournis, sous le rapport administratif et sous le rapport technique, me fit penser, ainsi qu'au conseil des mines, qu'il serait utile de les réunir méthodiquement et uniformément dans un tableau général ou d'ensemble. Ce tableau a été en effet dressé, et les tableaux partiels que je joins relatifs aux départements d
ici, ont été extraits de ce travail général. Vous reconnaîtrez, par la comparaison avec vos minutes, les chiffres et les documents que vous avez produits. Pour un certain nombre de départements, les chiffres fournis ont été groupés dans un autre ordre que celui suivant lequel MM. les ingénieurs les avaient présentés ; mais ils ont été scrupuleusement conservés.
qu'à ce jour, que je vous adresse une copie du tableau
général en ce qui concerne le département placé dans vos attributions. La rédaction des têtes de colonnes indique assez clairement l'objet spécial de ces colonnes, pour qu'il ne soit pas nécessaire d'y insister. Vous avez eu assez souvent par vous-même , monsieur, l'occasion d'apprécier les difficultés que présente le règle-
ment des indemnités à attribuer aux propriétaires du fonds des minières. Cette question, je n'en cloute point, a fixé votre attention, et je compte sur votre zèle éclaire pour compléter, avec tout le soin possible, les tableaux que je vous transmets. Je désire les recevoir prochainement avec les observations que vous pourrez avoir à y ajouter. ecevez, monsieur, l'assurance de ma considération ntinsuée. Le sous-secrétaire d'État des travaux publics Signé LEGRAND»