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ORDONNANCES
Mines de lignite Ordonnance du 29 mai 1843 , portant concession Pontdu du Jas aux sieurs Jean-E tienne MICHEL Amédée-Armand de Bassas. et Charles DE Giumm,Di-RÉousst de mines de lignite situées dans les communes de FUVEAU et GRÉASQUE
SUR LES MINES.
933 Ordonnance du 29 mai 184,3 , qui réunit à la con- Minci
une étendue de 24, hectares 10 centiares, sise au quartier des SEMBLES.
( Bouches-du-Rhône ).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du Pont du Jas de Bassas , est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, à partir du Pont du Jas de Bassas , où la route d'Aix traverse le ruisseau du grand-Vallat, par une ligne droite dirigée sur Bouteille ( ligne limite de la concession Féry-la-Combe) , mais seulement jusqu'au point où cette ligne rencontre le chemin de Belcodène à Fuveau ; A l'est, à partir de ce point, par le chemin de Fuveau à Belcodène, jusqu'au point où ce chemin atteint la limite des territoires de Fuveau et de Belcodène ;
Au sud, à partir de ce dernier point, par ladite limite des territoires de Fuveau et de Belcodène, jusqu'au point où elle rencontre la limite du territoire de Gréasque ; à
partir dudit point , par la limite dudit territoire de Gréasque et de Fuveau jusqu'au point de rencontre de la limite actuelle de la concession de Gréasque et de Belcodène,
sur le territoire de Gréasque; puis par ladite limite actuelle de la concession de Gréasque et de Belcodène, jusqu'au point où elle rencontre le ruisseau du grand-Yallat ; A l'ouest, par ledit ruisseau du grand-Yallat, jusqu'au Pont du Jas de Bassas, point de départ ; Lesdites limites indiquées au plan joint à la présente ordonnance par les lettres E, P, Q, B', C', E', E", E", F, G,
et embrassant une étendue superficielle de 1 kilomètre carré, 34 hectares. Art. 3. Il sera statué ultérieurement sur la délimitation des concessions faites par les arrêts du 15 février 1763, au nom du sieur Joseph Vitalis, au quartier des Plaines, commune de Fuveau. L'étendue résultant de cette délimitation sera distraite du périmètre ci-dessus fixé par la concession
du pont du Jas de Bassas, et attribuée aux représentants du sieur Joseph Yitalis.
lignite g ni quartier
eliriinebsi
cession dite de FÉRY-LACOMBE (Bouches -du-Rhône),
(Extrait. ) Art. 2. Le propriétaire de la concession de Féry-Lacombe
produira, dans le délai de trois mois, à partir de la notification qui lui sera faite de la présente ordonnance, plan en triple expédition , sur lequel seront tracées les limites de ladite concession, y compris l'addition faite par l'article précédent ; ce plan sera vérifié par les ingénieurs et visé par le préfet. Il devra être également revêtu de la signature de notre ministre des travaux publics. Une des expéditions dudit plan demeurera annexée à la présente ordonnance.
Ordonnance du roi du 1" juin 18!3, qui approuve Mines de houille
un arrêté de conflit, pris par le pret de la Loire, dela Pennnière
clans une contestation relative aux indemnités dues aux propriétaires de la surface par les concessionnaires de la mine de la PÉRONNIÈRE.
Louis-Philippe, etc. Sur le rapport du comité de législation, Vu l'arrêté de conflit du 28 mars 1843, pris .par le préfet de la Loire, dans la cause pendante devant le tribunal civil de première instance de Saint-Etienne entre les sieurs Jean-Pierre Fulchiron , agriculteur à Caleux , et consorts, Propriétaires de la surface dans le périmètre de la mine de houille de la Péronnière , et les sieurs Benoît Pierron , géomètre à Port-Vendres, et consorts, concessionnaires de ladite mine ;
Yu l'exploit introductif d'instance, du 16 février 1843,
par lequel les sieurs Jean-Pierre Fulchiron et consorts exposent qu'ils sont propriétaires de divers immeubles dé-
signés et confrontés dans le périmètre de la mine de la Péronnière, que jusqu'à présent, les extracteurs, devenus aujourd'hui concessionnaires, ont acquitté dans leurs mains, à raison de l'exploitation de ladite ruine, des re-