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ORDONNANCES
sion de Giromagny, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au nord, une ligne droite dirigée du point tribanal des communes de Séeven , Riervescemont et le Puix , vers le point tribanal des communes de Plancher-haut, Belfays et Servance, jusqu'à son intersection avec la limite des deux départements du Haut-Rhin et de la Haute-Saône; A l'est, 1° une ligne droite joignant le premier point désigné ci-dessus avec la borne qui délimite les territoires de Vescernont, Giromagny et le Puix; 2° la ligne qui réunit ce dernier point au clocher de Giromagny ;
Au sud, 10 la ligne droite menée entre le clocher de Giromagny et celui d'Auxelles-bas ; 20 la ligne de jonction entre les clochers d'Auxelles-bas et Plancher- bas , jusqu'à sa rencontre avec le territoire de la Haute-Saône à 1850 mètres environ à l'ouest du village ; A l'ouest, la ligne brisée qui, à partir du dernier point désigné, forme la limite des départements du Haut-Rhin et de la Haute-Saône, jusqu'à son intersection avec la limite septentrionale de la concession Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 29 kilomètres carrés, seize hectares.
Art. 7. Le concessionnaire payera à l'État, entre les
mains du receveur de l'arrondissement de Belfort, les redevances fixes et proportionnelles établies par la loi du 21 avril 1810, conformément à ce qui est déterminé par le décret du 6 mai 1811. Toutefois il est fait remise de la redevance proportionnelle pendant quinze années, à partir du jour de la présente ordonnance. Mines d'anti-
Ordonnance du 26 mars 184.3, portant concession à de saint-Sauves. M. Joseph ENGELVIN-DEROSIERS , de mines d'antimoine du bois
moine sulfuré situées dans les communes de SAINTSAUVES et de MURAT-LE-QUAIRE (Puy-de-Dôme).
( Extrait. )
SUR. LES MINES.
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Au nord, une ligne menée de l'angle sud de la maison. le plus au nord du village la Collonge au point de ren-
contre A des deux chemins qui de Saint-Sauves et de Murat conduisent aux Escures ; Au nord-est ,une ligne menée du point A à l'angle nord de la maison dite des Bains, à la Bourboule-Basse
Au sud, une ligne menée du dernier point ci-dessus, à Liournat, angle est du bâtiment n. 788 qui appartient au sieur Miallet (Pierre) neveu Au sud-ouest, une ligne menée du dernier point cidessus, à Châteauneuf, angle nord-est de la grange n° 122 qui appartient au sieur Jaubert (François); Au nord-ouest, une ligue menée du dernier point cidessus, à l'angle sud de la maison le plus au nord du village la Collonge, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de cinq kilomètres carrés, quarante-un hectares.
Ordonnance du 26 mars 183, portant que l'éten- Mines de hounie due superficielle de la conceSsion des mines de de la Chapelle' houille de LA CHAPELLE (Var) , comprise dans les
limites définies en l'article 9 de l'ordonnance du 10 septembre 1841, est et demeure fixée à un kilomètre carré , trente-trois hectares.
Ordonnance du 26 murs 18113, portant que le sieur Usine à fer des CHAMPENOIS est autorisé à maintenir en activité "`"g"ig""' l'usine à fer des BOURGUIGNONS , située sur le ruisseau de la TALVANE , commune de CEssy-LES-Bois,
arrondissement de CossE (Nièvre). Cette usine sera composée d'un petit feu de forge, d'une soufflerie, d'un marteau et accessoires nécessaires à la fabrication du petit fer.
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du bois de Saint-Sauves, est limitée, conformément
au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir :
Ordonnance du 26 mars 1843 , portant que le sieur ROLLAND-D'ARBOUSSES est autorisé à maintenir en
Usine à ter d. Mec.