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ORDONNANCES 906 disSym borien de Lay, ou même s'en approcher à une être
ces travaux ne pourront tance moindre de 50 mètres, exécutés qu'en vertu d'une autorisation spéciale du préfet, que donnée sur le rapport des ingénieurs des mines , aprèsintéle maire , le conseil municipal et les propriétaires ressés auront été entendus, et après que les concessionexigée naires auront donné caution de payer l'indemnité Les contestations de la loi du 21 avril 1810. par l'article 15 relatives soit à la caution, soit à l'indemnité , seront portées devant les tribunaux et cours, conformément audit article. L'autorisation d'exécuter les travaux pourra être refusée l'exploitation soit de napar le préfet, s'il est reconnu que la sûreté du sol , celle des habitants ture à compromettre des édifices. ou la conservation Art. 11. Dans le cas où les travaux projetés par les con-
Paris à cessionnaires devraient s'approcher de la route de mètres, de ses bords moindre de dix Lyon, à une distance qu'en vertu d'une ces travaux ne pourront être exécutés les rapports des ingé-
autorisation du préfet donnée sur
nieurs des mines et des ponts-et-chaussées.
SUR LES MINES,
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tion du chemin du domaine Lafayette à Saint-Symphorien,
avec la route royale de Paris à Lyon, mais arrêtée au point D où elle est rencontrée par le chemin de Lay à ladite route; A l'ouest, ce dernier chemin depuis le point D jusqu'au point E où il rencontre les chemins de Saint-Symphorien et de Charbonnière à Lay ; puis une ligne menée du point E au point F, rencontre des deux chemins qui de Dertoray et des quatre buissons tendent à Lay; enfin le chemin des quatre buissons à Lay, depuis le point F jusqu'au point G, point de départ ; Ledit chemin DE, ladite ligne El' et ledit chemin FG formant les limites orientales de la concession de Charbonnière; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés soixante hectares. Art. 4. (Comme l'art. 4 de l'ordonnance relative 4 la concession de Charbonnière).
Cahier des charges de la concession des mines d'anthracite de LAY,
( Extrait. ) Mines d'antliracite de Lay.
Ordonnance du 26 mars 1810, portant concession à M Atio-pustin DESVERNAY de mines d'anthracite
situées dans la commune
de SAINT-SYMPHORIEN DE
ces travaux ne pourront être exécutés, etc. ( La suite
LAY (Loire).
( Ex trait. ) de concesArt. 2. Cette concession, qui prendra le nom plan annexé à limitée, conformément au sion de Lay, est ainsi qu'il suit, savoir la présente ordonnance, G, angle nord du bâtiment Au nord, à partir du point est des quatre buissons, une ligne tirée au point N, angle tirée de Lebret, puis une autre ligne du bâtiment dit chez
ce dernier point au point M, lieu dit llecorbetci-dessus au menée du dernier point A l'est, une ligne ladite du domaine de Marvallin, point S, angle sud-est ligne formant la limite occidentale de la concession du désert; Au sud, une ligne menée du point S au point B, jonc-
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Art. 10. bans le cas où les travaux projetés par le concessionnaire devraient s'étendre sous la ville de Lay, ou même s'en approcher à une distance moindre de 50 mètres, comme à l'article 10 du cahier des charges de la concession de Charbonnière.) d'antluaOrdonnance du 26 mars 184.3, portant concession à Mines cite du Daert, M. Jules BERCHOUX de mines d'anthracite situées
dans les communes de FOURNEAUX et de SAINTSYAIPLIORIEN DE LAY (Loire).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du Désert , est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord-ouest et au nord, à partir du hameau de 11e-