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ORDONNANCES'
SUR LES MINES.
Art. 2, Sont considérées comme non avenues les conclusions prises par les héritiers Coulomb les 20 mars 1832 et 27 juin 1839; ensemble le jugement du 29 novembre 1839 et celui du 11 décembre 1841 ci-dessus visés, en tant qu'ils
se réfèrent au règlement des droits desdits héritiers Coulomb sur le produit des mines dont il s'agit. Art. 3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, et notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux pu-
blics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Mines de houille Ordonnance du 20 juin 1842, portant rectyication de Thivencelles. de celle du 3 août 184.1 , qui a institué la concession houillère de THIVENCELLES (Nord).
(Extrait. ) Art. 1. La limite sud de la concession de Thivencelles, sera et demeurera ainsi définie
nance royae du 10 mars 1825 , est acceptée, et
que MM. STEHELIN et HURES sont et demeurent af-
franchis, à compter de ce jour, du payement des redevances établies par la loi du 21 avril 1810 et le décret du 6 mai 1811.
Ordonnance du 20 juin 1842 , portant que les sieurs
Usine pour le BLANCHET frères sont autorisés à établir une usine corroyage et ré pour le corroyage et l'étirage de l'acier, sur la ri ,Lirage de l'acier, vière de FURE , dans la commune de TumaNs' (Isère).
Cette usine se composera de deux fours à réverbère, de deux petits fours de ckaufferie , d'un four de cémentation et des appareils de compression nécessaires à l'étirage de
l'Escaut.
Ordonnance du 20 juin 1842 , portant que la so-
des fours à chaleur perdue pour le chauffage du fer à
ciété de,sforg.es de Boulins formée sous la raison
convertir en petit échantillon, et des machines soufflantes
cession de Fresnes, qui se trouve sur la rive droite de
neaux, à Bourges.
831 , instituée par ordon-
Ordonnance du 20 juin 181e2 , portant que le sieur GIR A RDOT est autorisé à convertir en une usine à ler le moulin dit des CRASSES qu'il possède sur le ruisseau de la COMBE AHTÉ , dans la commune de FOUGEROLLES , arrondissement de LURE (HauteSaône).
Au sud, à partir du moulin de Crespin, par la partie
de la limite nord de la concession de Saint-Saulve., comprise entre ledit moulin et le point W , extrémité est de la ligne KW , servant de limite sud à la portion de la con-
Hauts-four.
HA RTMANSWILLER (Haut-Rhin)
DÉSÉGLISE,- M'eu° N NET et Com pa gnie, est autorisée
à établir deux kautefourneaux pour la fusion du minerai de fer, au lt;ea et place du memlin dit de INIEssinl-JAtoirs , sur la riwière d'Autrou , dans la ville (le 'Bou R GIS (Cher).
Usine à fer, à Fougerolles.
Cette usine se composera de deux feux d'affinerie, avec
et appareils de compression nécessaires au travail de l'usine.
Ordonnance du 30 juin relative au désistement du Mines pourvoi que la Gompagee des mines de houille de houille de de Blanzy .avait formé coutre tus arrelé du conseil 131anz.r.
de préfecture de Se-et-Loire. Mines de fer Ordon.naelce du 9.xe juin .1842 , ponévvt de Watwiller et ilkirtrnangwiller.
que la renon-
dation de MM. Charles SÉTHELTN et Henri HURER., cl
à la concession des mines defèrde WArwomft
LOUIS-PHILIPPE, eLC.
Sur le rapport du comité du contentieux,
Vu la requête à tio,us présentée par les sieurs Jules