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ORDONNANCES
Vu toutes les pièces produites et jointes au dossier; Vu le règlement du 22 juillet 1806; Ouï M. Hély d'Oissel, maître des requîtes, remplissan les fonctions du ministère public ; Considérant que le désistement des sieurs Parmentier et Grillet est pur et simple, et que rien ne s'oppose à ce qu'il soit admis Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit
Art. ler. Il est donné acte aux sieurs Parmentier, et.
Grillet, et à notre ministre des travaux publics, du désistement ci-dessus visé. Art. 2. Notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire d'État
SUS LES MINES.
797 Ordonnance du 13 janvier 184.2 , portant qu'il estirleinbres éidu,
fait concession aux sieurs Jean-Marie, ClaudeMarie et Gilbert GILLIER frères , Jean-FrançoisMagloire et Napoléon-Hippolyte MORTIER frères, à la veuve JOUSNOUD et au sieur Jean-Claude Jour, NOUD fils, aux sieurs Jean et Jean-Marie TEILLARD,
Henri-Pierre et Jean-Baptiste ., JeanEtienne VINDRY et Irénée GmoNoux , de mines de André BLACHEYRE
houille situées dans les communes de SAINTPAULENJARRÊT et de CELLIEU (Loire).
au département de la justice et des cultes, et notre mi-
nistre secrétaire d'État au département des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
,
POINT, Jean-Pierre DELAY , Benoît PIERRON
(Extrait.) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de la Péronnière , est limitée, conformément au
plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir
Mines d, ligni[e Ordonnance du13 janvier 18T1,2, portant qu'il est fait concession aux sieurs Jean-Pierre VITAL et Jeande Vagnas.
Xavier CuAnssAms , de mines de lignite situées dans la commune de VAGNAS (Ardèche).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Vagnas , est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir De l'angle sud-ouest du village de Vagnas , formant la jonction des chemins de la Rochette et de Bruyas , en suivant ce dernier chemin, au four à tuile et à la maison Ribourousse ; de là, par une suite de lignes droites passant par Frigoulet , Guinot , Égaux , Picourel et la Rochette ; de là, en suivant le chemin de la Rochette à Vag,nas , jusqu'à la jonction du chemin de Bruyas , point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de un kilomètre carré, quatre-vingt-citrin-Le hectares.
Au sud-est et au nord-est, 1° la rive droite du Gier, en descendant, depuis le confluent du ruisseau de Richorier, point X du plan, jusqu'au point M on elle est rencontrée par le prolongement d'une droite tirée de l'angle T de la maison Mosnier au point D, intersection du chemin du moulin Chavillon à Frontignat , avec une ligne menée du
centre du puits Piney au centre du puits Frontignat ;
cette partie de la rive droite du Gier faisant limite commune avec la présente concession et celle de la GrandCroix ; 20 la portion MK de la droite ci-dessus déterminée,
qui se trouve comprise entre le point M. de la rive droite du Gier et le point K du ruisseau de Faverge , ladite ligne MK faisant aussi limite commune entre la présente concession et celle de la Grand-Croix;
Au nord, l'axe du ruisseau de Faverge, depuis le point K jusqu'à son intersection N avec une ligne BC tirée du carrefour B situé près de Comb-111eigol , au carrefour C situé entre le puits Gonon et la Combe ou ruisseau du Treyve. Au sud ouest, une ligne tirée du point N au confluent X du ruisseau de Richorier dans la rivière du Gier, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de soixante-dix-neuf hectares. Tome I , 1842.
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