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ORDONNANCES SUR LES MINES. 742 Lesdites limites renfermant une étendue silperficielle de 9 kilomètres carrés, 6 hectares.
Usine à fer,
siii
743
PER
Ordonlikince'dü 26 décembre 18ret7pMeirtt que le sieur DEJEAN est autorisé à convertir la papeterie de la PIQUE, qu'il possède sur le cours d'eau de la 1NAUZE coninzune de BELVES arrondissement de SABLÂT (Dordogne)
,
en une usine à fer, dont la
consistance demeure fixée e&deuoc foyerswitalans
et deux marteaux.
).
EL
ORDONNANCE DU ROI. LOUIS4eRILIPPE, roi des Français,
A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre Secré.taire d'état des travaux publics, Vu le décret du 18 novembre 1810, portant organisation du corps royal des ingénieurs des mines, et spécialement l'article 71 ainsi conçu «Les ingénieurs qui ne se rendront pas à leur poste aux époques assignées, seront privés de leurs appointements pendant tout le temps de leur absence. » Si le retard excède un mois, il y aura lieu à une suspension de traitement pendant quatre mois. » Si le retard excède trois mois, il y aura lieu à destitution. » Vu la lettre écrite le 25 février à M. Payen , ingénieur ordinaire de première classe au corps royal des mines, par M. le sous-secrétaire d'état des travaux publics, pour lui prescrire de reprendre le service du sous-arrondissement de Dijon, jusqu'à ce qu'il ait été possible de lui donner un successeur ;
Vu la lettre en date du 29 avril 1840, par laquelle le
préfet de la Côte-d'Or informe notre ministre des travaux publics que M. Payen a quitté Dijon le 30 ou le 31 mars, et que depuis lors il n'a plus entendu parler de lui ;
Vu la lettre en date du 15 mai 1840, par laquelle le sous-secrétaire d'état des travaux publics invite le préfet de la Côte-d'Or à enjoindre à M. Payen de revenir à son poste sous un délai de quinze jours ; Considérant que non-seulement M. Payen n'a point obtempéré à l'ordre ci-dessus , mais que plus de quinze mois
se sont écoulés depuis cette époque, sans qu'il ait fait aucun acte de soumission vis-à-vis de l'administration supérieure.,