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ORDONNANCES
Au sud, 1° par la partie de cette dernière ligne comprise entre ledit point d'intersection O et le pont d'Escaude là, par la rive gauche de l'Escaut jusqu'au pont ; point n° 1, situé à 220 mètres du point K, extrémité ouest de l'arête supérieure du bajoyer le plus au sud de l'écluse de Fresnes ; 3° à partir de ce point n° 1, par une ligne
droite faisant avec le méridien un angle vers l'ouest de 13 degrés 1(2, et dont la longueur jusqu'au point n° 2 est de 506 mètres ; 4° par une ligne droite n" 2, 3, qui fait avec la précédente un angle de 124 degrés 1/2, et dont la longueur est de 380 mètres, le point n° 3 se trouvant sur la ligne droite qui va du pont du village d'Escaupont au clocher de Crespin, et qui limite au nord la concession de Saint-Saulve ; 5° à partir du point n° 3, par la portion n" 3, 5 de ladite limite de la concession de SaintSaulve , laquelle fait un angle de 132 degrés 1/2 avec la ligne n" 2, 3 , et a 572 mètres de longueur jusqu'au point n° 5 A l'est, enfin , 1° à partir du point no 5, par une ligne 6, faisant avec la ligne n" 3, 5 un angle de 106 degrés 1/2 et longue de 318 mètres ; 2° par une ligne droite 7, qui lait avec la précédente un angle de 109 degrés 1/2 , et dont la longueur est de 830 mètres ; 3° par une ligne droite n" 7, 8, faisant avec la ligne n" 5, 6 un angle de 80 degrés, et dont la longueur est de 1920 mètics; 4° par une ligne droite n" 8, 9, qui fait avec la précédente un angle de 107 degrés, et dont la longueur est de 247 mètres ; 5. par une ligne droite n" 9 , 10, faisant avec la ligne n" 6,7 un angle de 96 degrés 1/2, et longue de 200mètres; 6° par la portion d'une ligne droite n" 10, 11, faisant un angle de 128 degrés 1/2 avec la ligne n" 9, 10, portion longue de 300 mètres , qui est comprise entre le point n°10 et le point n° 12, situé sur la rive gauche de l'Escaut , le point n° 12 étant l'intersection de la rive gauche de l'Escaut, par une ligne droite menée du centre de la place de la ville de Condé au clocher de Vicq; 7° à
partir du point no 12 , par la rive gauche de l'Escaut, jusqu'au point N, point de départ ; Lesdites limites comprenant une étendue superficielle de vingt kilomètres carrés, soixante-treize hectares.
sur, LES MINES. 699 1.8,!vt , portant ,itt'ilenes de houille Ordonnance du 10 septembre Saint-AYb"t" le vicomte DE PRÉvia, , MAurnArtir, est fait à Mill. Albert PiLvrintu , Joseph-Fidèle LENGLE , PierreJoseph PUREUR , Pierre-Joseph PCI BEUR fils, Car, loman HOUZEZ-WATELET , François BLANCHA Jean-Baptiste BOURJean-Baptiste HAUBOURDIN , GOGNE, Dominici ue BLANCHARD , PETIT-LEFEBVRE ,
Jean-Baptiste CORNU, François HAuBouninx et JeanBaptiste FLEUR-Y, concession de mines de houille, communes de THIVENCELLES et de ..SAINT4YLEVT
(Nord). ( Extrait. ) Art. 2. Cette concession , qui prendra le nom de concession de Saint-Aybert, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir
Au nord, par la partie de l'ancien lit de la Hayne comprise entre le point S et le point T du plan A l'est, par la partie de la frontière belge comprise entre le point T et le point C2, extrémité d'une ligne C2 b° passant par le Ponchaud et aboutissant en B' , de la partie d'une autre droite 'tirée du fort du Pigeonnier à l'angle 9 du canal de la Hurle, et comprise entre le
point E d'intersection de cette droite avec le courant des canaux et ledit point 9; Au sud, par la ligne B' G-' et par la partie de la ligne E 9 cottprise entre les points 13' E qui sont ci-dessus déterminés
A l'ouest, par la partie de la limite du territoire de Condé, qui s'étend de E en S, point tle départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés, cinquante-cinq hectares.
Ordonnance du 10 septembre .1844 , portant qu'il est fait à MM. Jean-de-Dieu Sonia., duc de DALMATIE, Napoléon-Heetor Soma , marquis de PALMATIE , Pierre GENTY DE BUSSY , Valérien-Louis-
houille d'Escaupont.