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706 Usine à fer, à Chavigny.
Ordonnance du 71, février 1810 ,portant modqication,
en ce qui concerne le régime" des eaux, de l'ordonnance royale du 20 juin 1838, qui a autorisé M. DEnumuin à établir une usine à fer sur le ruisseau de MAzEAu , dans la cOmmune de CHAV1GNY
(Meurthe). Mines de fer du Deveix.
SUR LES MINES.
ORDONNANCES
Ordonnance du 28 fëvrier 1840, portant qu'il est .fait concession aux héritiers de feu M. Pierre MicNoT, de mines de fer situées dans la commune de SARROUX (Corrèze).
( Ex trait. )
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fixé de gré à gré ou à dire d'experts, ainsi qu'il est indiqué en l'article 65 de la loi du :?.1 avril 1810, pour les exploitations des minières de fer. Art. 16. En cas de contestation ente plusieurs maîtres de forges , relativement à leur approvisionnement en minerai, il sera statué par le préfet, conformément à l'article 64 de la même loi.
Ordonnance du 28 février 180, portant que
Usine à fer, à Bernes.
M. GA1JL1N est autorisé à établir, au lieu dit le
MOULIN DE BEAULAC, sur le CIRON, dans la commune de BERNOS , arrondissement de BAZAS (Gironde) ,
une usine dfer composée d'un haut-fourneau, de quatre feux d'affinerie avec deux gros marteaux, et de deux feux de martinet avec un petit marteau.
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du Deveix , est limitée, conformément au plan annexé
à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par deux lignes droites menées de l'angle méridional de la maison de Michel Decaire à Beauves , à l'angle ouest de la maison de Pierre Trépied à Andregeas, et du point -précédent à l'angle sud de la mais-on d'Antoine Yial à la Marche ; A l'ouest, par une ligne droite menée du point précédent à l'angle nord de la maison de Jean Gauthier, à Lali ; Au sud, par deux lignes droites menées du point pré-
cédent à l'angle sud de la maison d'Antoine Brun, au
Ordonnance du 28 février 1810, portant que Haut-courue./ ROUSSEL est autorisé à établir dans la commune e arrondissement de VASSY (Haute-
Marne), un haut-fourneau pour la fusion du mi-
nerai de fer, sur la rive droite du ruisseau de FOS-
vis-d vis de la forge que l'ordonnance du 1" février 1837 lui a permis de construire dans
NEL ,
la nzéme commune.
Mont, et de ce point à l'angle nord de la maison Cheniinade à Sauliat ; A l'est; par une ligne droite menée du point précédent à l'angle sud de la maison de Michel Decaire à Beauves ,
Ordonnance du 28 février 1840, portant que
point de .départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés, soixante-un hectares.
touillet pour le lavage du minerai de ler près du moulin qu'elle possède sur le ruisseau des Ecou-
Cahier des charges de la concession des mines de fer du DEVE1X.
Art. 15. Les concessionnaires seront tenus de fournir, autant que leurs exploitations le permettront, à la consommation des usines établies ou à établir dans le voisinage avec autorisation légale. Le prix des minerais sera alors
Chancenay.
de CHANCENAY ,
Mme veuve LAISSENT est autorisée à établir un paLOTTES
( Ha ute
dans la
commune de CHARGEYLES-GRAY
ône ).
B. Ladite ordonnance et celles qui suivent et qui
concernent des établissements destinés au lavage du minerai de fer, contiennent des dispositions spéciales relatives à l'épuration des eaux bourbeuses provenant de ces ateliers.
Patouille-
Gray.
sà..