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ORDONNANCES
( Extrait. ) LOUIS-PIIILIPPE, etc.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics ; Vu la pétition adressée le 1" mai 1836 au préfet de la Haute-Saône, par M. Adrien Duchon , à l'effet d'obtenir
l'autorisation d'établir un patouillet pour le lavage du minerai de fer, sur l'emplacement de l'ancien moulin de Poyans dont il est propriétaire, et qui est situé sur le ruisseau des Fontaines de Poyans, dans la commune de ce nom, arrondissement de Gray ; Les deux pétitions de M. Duchon , du 29 août de ladite année (1838), ayant pour objet, la première, d'obtenir la permission d'ajouter un manége à cheval au patouillet projeté, pour suppléer, dans les temps de sécheresse, à l'insuffisance de la force motrice des eaux ; la seconde, de prendre en vertu de l'article 80 de la loi du 21 avril possession' 1810, de diverses parcelles de prés nécessaires, selon lui, pour donner l'étendue convenable aux bassins d'épuration ;
Considérant que les ingénieurs des mines ont constaté la possibilité d'établir sur les terrains appartenant au pétitionnaire des bassins d'épuration d'une capacité suffisante, et que dès lors il n'a pas été nécessaire de donner suite à la demande de M. Duchon du 29 août 1838, tendante à obtenir l'autorisation de prendre possession de diverses parcelles de prés; Considérant que la demande de M. Duchon , en date
du même jour, ayant pour objet d'être autorisé à faire
usage dans les temps vle sécheresse d'un man&re à cheval destiné à suppléer a l'insuffisance du cours d'eau, n'a pas
été soumise à une instruction préalable, et que dès lors il n'est possible de statuer aujourd'hui que sur la demande
du 1" mai 1836, telle qu'elle a été portée à la connaissance du public; Notre conseil d'état entendu Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. 1... M. Adrien Duchon est autorisé à établir, conformément au plan qui restera annelé à la présente ordon-
SITI
LES
gnus.
757 nance , un patouillet à roue pour le lavage du minerai de fer, sur l'emplacement d'un ancien moulin détruit, dont il est propriétaire, dans la commune de Poyans, arrondissement de Gray (Haute-Saône). --......111.101.111911111
Ordonnance du Tt décembre 1839, portant que
Hauis-foin.-
bocard M. BOURLON est autorisé à établit', sur la rivière de ne:nixe'ouater DARSE , au lieu dit le PRÉ-FOULON , commune;a ndire. Champs-sur: 1° deux ha BtarsPe. neaztx pour la fusion des nzinerais de ftr ; 20 un bocard avec patouillet pour la préparation de ces minerais.
CUAMPS-SUR-BARSE ( Aube )
Ordonnance du lie décembre 1839 , portant qu'il est Mines d'a/101rafait concession à 111M. Louis FOURNIER , AlltOine Cite d" Gadj°" JOURDAN ,
Vincent CHAP,BONNEL et Charles BÉGUIER
des mines d 'anthracite situées dans la commune du MONESTIER (Hautes-Alpes).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession des Gadj ors , est limitée ainsi qu'il suit, savoir A partir de l'extrémité septentrionale du lac de Creux, point B du plan , par une ligne droite dirigée sur le souemet du rocher dit la Cée-Haute , mais s'arrêtant au point 0, à 600 mètres en deçà de ce rocher ; De ce point 0, par une ligne droite menée à la pointe dite C.lée die l'Aiguillette, point C du plan
Et de ce point C, par une ligne droite menée à l'extrémité septentrionale du lac de Creux, point de départ; Lesdites limites formant le triangle BOC du plan , et renfermant une étendue superficielle de 1 kilomètre carré, 34 hectares. Art. 6. Les concessionnaires, conformément à l'offre qu'ils en ont faite dans leur demaude en concession du 24 mars 1836 , seront tenus de livrer aux habitants de la commune du Monestier l'anthracite nécessaire à leurs