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ORDONNANCES
d'état, et notre ministre secrétaire d'état (les finances, seront chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance.
Usine à fer, à Ilazeilles.
Ordonnance du 9 juin 1839, portant queM. Thomas FRIQUET est autorisé à établir et tenir en activité, dans le lieu dit LE MAQUA, commune de BAZEILLES, arrondissement de SEDAN (Ardennes) , une .usine à fer, située sur la rivière de GIVONNE, et composée de
deux feux d'affinerie à la houille, et des machines de compression nécessaires à la marche constante de ladite usine.
SUR LES MINES.
745 date du 14 juillet 1838, enregistrée le 19 juillet 1838, qui conclut au rejet de la requête ; Vu l'arrêté du 3 nivôse an VI et la loi du 21 avril 1810; Ouï 111' Lanvin , avocat des sieur et dame Travault ; Ouï M. Marchand, maître des requêtes, remplissant les fonctions du ministère public Considérant que les lavoirs à mines dont il s'agit ont été établis par le sieur Petit-Jean Duplessis , en vertu d'une ordonnance du 4 avril 1833; Considérant que, conformément à l'article 76 de la loi du 21 avril 1810, il n'était pas nécessaire au sieur Joseph Petit-Jean, légataire du sieur Petit-Jean Duplessis, et pro-
priétaire actuel desdits lavoirs à mines, de se pourvoir d'une autorisation nouvelle pour en continuer l'exploitation
Lavoirs à mines, à la ChapelleSaint - Onillain.
Ordonnance du 21 juin 1839, qui rejette un pourvoi formé contre une décision ministérielle du 23 janvier 1837 , relative à des lavoirs à mine que M. PETIT-JEAN possède dans la commune de LA CHAPELLE-SAINT-QUIELAIN jlaute.Saône).
Louis-PnuArrE , etc.
Sur le rapport du comité de législation et de justice administrative
Vu la requête à nous présentée au nom des sieur et dame Travault, usufruitiers de prés situés dans la commune de la Chapelle-Sain t-Quillain (Haute-Saône) , enregistrée au secrétariat-général de notre conseil d'état, le 11 mai 1837, et tendant à ce qu'il nous plaise annuler une décision de notre ministre des travaux publics du 23 janvier 1837, approbative d'un arrêté du préfet de la HauteSaône du 9 mars 1836, qui maintient le sieur Joseph Petit - Jean dans le droit d'exploiter des lavoirs à mines dont il avait hérité de son frère le sieur Petit-Jean 'Duplessis , et ordonner que toutes défenses d'exploiter seront faites audit sieur Joseph Petit-Jean Vu l'arrêté et la décision attaqués ; Vu l'ordonnance de soit communiqué au sieur Joseph Petit-Jean ct la notification à lui faite sans qu'il ait produit de moyens de défense
Vu la lettre de notre ministre des travaux publics, en
Notre conseil d'état entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. Pr. La requête des sieur et daine Travault est re-
jetée.
Art. 2. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, et notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Ordonnance du 29 juin 1839, portant qu'il est fait
Mine de man-
de la concession à M. le Maréchal comte CLAUZEL, de la ganese Pouzanque.
mine de manganèse située au territoire de PouZ ANQUE, dans la commune de VILLARDEBELLE et de MusÈGRE ,
arrondissement de larmoux (Aude).
(Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de conla Pouzanque, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, cession de
savoir
Au nord et au nord-est, par une droite allant du serrat de Caquemil au serrai de Carami lo
Au sud, par deux droites allant du serrat de Caramillo au Castelas, et du Castelas au clocher de Missègre