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SUR LÉS MINES.
ORDONNANCES
GABTOT., au lieu dit au PETIT-POIS, et sur celui qu'il
possède au lieu du PETITETANG
,
près du ha-
meau de SAINTE-CÉCILE, commune de VALAY , ar-
rondissement de GRAY (Haute-Saône).
727 décision soit judiciaire, soit administrative par suite de laquelle il y ait lieu de statuer sur l'interprétation du décret du 20 novembre 1809; Notre conseil d'état entendu, Nous avons ordonne et ordonnons ce qui suit Art. 1" . La requête des sieurs Teissier et de Villaine est
Mince de houille Ordonnance du 3 mai 1829, portant rejet d'un de la Chapellesous-cri-lun.
pourvoi de MM. TEISSIIR et DE VILLAINE , en in-
terprétation du décret du 20 novembre 1809, qui a institué la concession houillère de la CHAPELLESOUS-D'HUN ( Saône-et-Loire ) , dont ils sont pro-
et rejetée;
Art. 2. Notre garde des sceaux ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes , et notre mi-
nistre secrétaire d'état au département des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
priétaires. Louis-Philippe, etc. ; Sur le rapport du comité de législation et de justice administrative, Vu la requête à nous présentée au nom des sieurs Marc Tessier et de Villaine , concessionnaires exploitants de la mine houillère de la Chapelle-sous-d'Han; ladite requête enregistrée au secrétariat général de notre conseil d'état , le
18 août 1836, et tendant à ce qu'il nous plaise interpréter en tant que de besoin le décret du 20 novembre
1809, qui a fait à la demoiselle HeRriette Chambon , leur auteur, concession des mines de houille existantes sous le territoire de la Chapelle-sous- d'Hun , département de Saône-et-Loire ; ce faisant, déclarer, conformément au plan original déposé au conseil des mines et approuvé par ledit décret, que le sol exploitable qui existe sous le territoire dit des Mocquets lait partie de la concession de la Chapelle-sous-d'Htin ; Vu la lettre de notre ministre des travaux publics, en
date du 26 mars 1838, concluant à ce qu'il soit décidé qu'il y a lieu, en l'état des choses, de rejeter purement et simplement la demande des requérants ; Vu toutes les pièces jointes au dossier ; Vu le règlement du 22 juillet 1806 Ouï Me Latruffé-Montmeylian, avocat des sieurs Teissier et de Villaine ; Oui 111' Nicod, avocat des sieurs Bruyas et Gay Ouï M. Hély-d'Oissel , maître des requêtes, remplissant les fonctions du ministère public ; Considérant que les requérants ne produisent aucune .
Ordonnance du 6 mai 1839, portant qu'il est fait concession h MM. Jean-André-Hippolyte LAPISTRE, Antoine CLAUX , Pierre COUDERC et consorts , tels
qu'ils sont dénommés en l'acte de société reçu le
1" septembre 1838, par Me ALAny, notaire à Attium,Ac ,
de mines de plonib argentifère, situées
dans les communes de SAINT-SANTIN-CANTALÈS NIEUDAN
SAINT-VICTOR,
SAINT-ILLIDE et ARNAC
(Cantal).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de conces-
sion de Saint-Santin-Cantalès , est limitée conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au nord, par une ligne droite tirée de l'angle sud de la maison du sieur Genestas, à Saint-Bames, à l'angle sud du moulin de Saint-Antoine-Bellier-de-Roufeys ; A l'est, par une seconde droite menée du point précédent à l'angle sud de la grange du sieur Maisenoble , à Alex ;
Au sud-est, par une troisième droite, allant d'Alex à l'angle ouest de la grange du sieur Denevers, à Montagne;
Au sud-ouest, par une quatrième et dernière droite menée de Montagne à Saint - Baumes, au point de départ ;