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718 Patouillet à Aubepierre.
Ordonnance du 11 avril 1839 , portant que M. Paul Boucau est autorisé à conserver et à tenir en ac-
tivité le patouillet destiné au lavage du minerai de fer qu'il possède à LONGUAY
sur la rivière
d'AUBE, commune d'AUBEPIERRE (Haute-Marne)4
Haut -fourneau dans les communes d'Aubepierre et de Dancevoir.
Ordonnance du 11 avril 1839 , portant que M. Paul Boucau est autorisé à établir sur la rivière d'AUBE, communes d'AUBEPIERRE et de DANCEVOIR, arrondis-
sement de CanumoNT (Haute-Marne), un hautfourneau pour la fusion du minerai de fer, allant au charbon de bois, et la machine soufflante nécessaire. --amK
Usine à fer de Jouannet
Ordonnance dut! avril 1839 , portant que M. Raymond DE LAULANIÉ est autorisé à maintenir en activité et à augmenter l'usine à fer de .TOUANNET , si-
tuée sur le ruisseau de LA COUSE, commune de , arrondissement de BERGERAC (Dordogne). La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit Un feu d'affinerie au charbon de bois ; Deux fours à pudler à la houille ;
LABOUQUERIE
Deux feux de chaufferie à la houille ; Une chaufferie de martinet ; Trois gros marteaux et deux martinets.
Mines de lignite Ordonnance du 25 avril 1839 , portant interprétade Crin/mue et de Beleodène.
lion du décret du 1 juillet 1809, qui a fait con-
cession à M. DE CASTELLANE et à Madame DE CABRE des mines de lignite de GRÉASQLE et de BELCODENE
(Bouches-du-Rhône). LOUIS-PHILIPPE, etc.
Sur le rapport du comité de législation et de justice administrative ;
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SUR LES MINES.
ORDONNANCES
Vu la requête à nous présentée, au nom du sieur comte de Castellane, concessionnaire, conjointement avec la dame
de Cabre, de la mine de houille de Gréasque et de Belcodène , ladite requête enregistrée au secrétariat-général de notre conseil d'état, le 12 mars 1836, et tendant à ce qu'il nous plaise l'autoriser à mettre en cause les héritiers Coulomb, ci-après dénommés, pour voir dire que le décret du 1" juillet 1809, qui a fait concession au requérant et à la dame de Cabre de la mine- de houille, située sur les communes de Gréasque et de Belcodène , sortira son plein et,
entier effet , et qu'en conséquence ledit requérant sera maintenu dans la propriété et jouissance du périmètre qui lui a été concédé en vertu' de ce décret ; condamner en outre les défendeurs aux dépens ; Vu le mémoire en défense présenté au nom de 1. Lazare Coulomb, 20 Marie Deleuil , veuve de Joseph-François Coulomb, tant en son nom personnel que comme tutrice -
de ses enfants mineurs Joseph et BapPstine Coulomb, 3. Joseph Brun, 40 Marie-Rose-Louise Coulomb, épouse du sieur Chailan , tous agissant comme héritiers de JeanJoseph Coulomb; ledit mémoire concluant à ce qu'il nous plaise déclarer que le décret du 1, juillet 1809, lequel n'a pas besoin d'interprétation n'a concédé au sieur de Castellane et à la dame de Cabre que l'exploitation des mines existant sur leurs propriétés ; qu'ainsi les mines de Rendegaire , ouvertes sur les propriétés des hoirs Coulomb, n'ont pu être comprises dans cette concession ; qu'en conséquence les héritiers Coulomb sont maintenus dans la possession et jouissance des mines de Rendegaire et autres ouvertes sur
leurs propres terres, nonobstant toute délimitation de concession à ce contraire ; de plus condamner le sieur de Castellane aux dépens ;
Vu le mémoire en réplique, enregistré au secrétariat le 31 mars 1838, et dans lequel le sieur comte de Castellane déclare persister dans ses précédentes conclusions ; Vu le mémoire en réplique, enregistré le 21 novembre 1838, et dans lequel les défendeurs déclarent également persister dans leurs précédentes conclusions ; Vu le décret du 'Pr juillet 1809, par lequel il a été fait
concession pour 50 ans, au sieur de Castellane et à la
dame de Cabre, du droit d'exploiter les mines de houille existantes dans leurs propriétés situées partie commune de Gréasque, partie commune de Belcodene, ladite conces-