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JURISPRUDENCE DES MINES
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d'enregistrement pouvaient être et étaient quelquefois annulés par des arrêts du conseil. Nous avons rappelé dans un autre article (1) l'arrêt du. 21 juillet 1781 , qui cassa l'acte d'enregistrement des lettres patentes portant concession des mines de houille de Montcenis, parce que le parlement de Dijon avait, dans cet enregistrement, réservé
aux propriétaires du sol la faculté d'exploiter les mines qui se trouvaient sur leurs terrains dans l'enceinte de la
ORDONNANCES DU
OE
ET D-ECISIONS DIVERSES,
Concernant es mines ,usines , etc.
concession. Si ces enregistrements pouvaient être annulés,
mis au néant , ils n'etaient donc point regardés comme l'exercice d'un contrôle indépendant, comme le fait d'une autorité dont le concours fût nécessaire pour valider les concessions.
PREMIER SEMESTRE DE 1838.
-
Dans l'affaire de Saint-Chamond, les lettres patentes du 10 décembre 1774 qui instituèrent cette concession, furent transmises à l'intendant général de la province pour être publiées dans la forme qui s'appliquait alors aux divers actes d'administration intérieure du royaume. Elles étaient par conséquent parfaitement régulières, en rapport avec tout ce que nous venons d'exposer de cette ancienne législation. II n'y avait lieu que d'en interpréter les dispositions, en ce que les limites de la concession s'y trouvaient vaguement définies.L'ordonnance royale du 7 mai
Ordonnance du7 janvier 1838, portant que M. LE- Hatti-fourneau,
COMTE est autorisé à établir un haut_fourneau
pour la fusion du minerai de fer, en remplacement du moulin qu'il possède sur la riVière de dans la commune de BRACIIEY , arrondissement de -VASSY (Haute-Marne ).
.BLAisERoN
1838 , qui a fixé cette délimitation, a par cela même implicitement reconnu la validité de ce titre, et a par
Ordonnance du 7 janvier 1838, portant que
sion de mine avait eu, et conservait toute sa force bien qu'il n'eût point été enregistré en parlement.
activité quatre lavoirs à bras, pour le lavage du minerai de fer, établis clans une propriété qu'il
conséquent admis comme principe, qu'un acte de conces-
(t)
Annales des mines , 3° série, tom. XI, page Gis.
a BracheY.
M. GAUTHIER est autorisé à conserver et tenir en
Lavoirs à bras Bosey.
_lient à bail de M. SimoN(N, au lieu dit Là CKIRMOTTE commune de ROSEY, arrrondissement de VESOUL (Haute-Saône).
Ordonnance du 7 janvier 1838
portant que
M. GAUTHIER est autorisé à établir un lavoir à cheval et deux lavoirs à bras-, pour le lavage du minerai de fer, dans une propriété qu'il possède .atelieu dit FONTAINE ÉTEINTE, coniniane de VYLE-FERROUX , arrondissement de VESOUL ( Haute Saône):
Lavoirs, à Vy-le-Ferroux.