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ORDONNANCES
SUR LES MINES.
Le tout confbrnzément aux deux plans 'annexés a ladite ordonnance.
( Extrait. )
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Mines
Ordonnance du r 3 février x836, portant conces-
de lignite
sion des mines de lignite d'AZILLANET (Hérault).
( Extrait.) Art. rer. Il est fait à M. Jean-Baptiste Campagne et aux
héritiers ou ayant-droit de feu M Julia, ancien associé de M. Campagne, concession des mines de lignite situées dans la commune d'Azillanet, département de l'Hérault. Art. 2. Cette concession est délimitée ainsi qu'il suit,
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Art. 'ler. Il est fait concession à M. Jacques Bonety,, des mines de lignite de la Rochette, situées au territoire de la commune de Manosque, arrondissement de Forcalquier, département des Basses-Alpes. 2. Cette concession est limitée, conformément no plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit., ,
Ai nord, par une ligne brisée menée du sommet du coteau dit Fonds de Guérin, à l'angle sud de la Bastide de M Teste, et se prolongeant jusqu'au sommet -du coteau des Espels , en passant au -confluent des :ravins de
Au sud, par une ligne droite partant du clocher d'Azillanet et passant par la métairie de Vernis, et prolongée
la Rochette et de la mort d'Imbert ; An sud-est, par une ligne droite .partant du sommet des Espek, et aboutissant au point de jonction des chemins de Reillane et de Forcalquier ; Enfin 411 sud-ouest,. par une ligne brisée menée dudit point de jonction à l'angle nord de la .Bastide de M. Bo-
jusqu'à la rencontre des limites des communes (l'Aigrie et
nety, et allant de cet angle'nosomniétdtr Coteati.derCinds
conformément au plan joint à la présente ordonnance, savoir
cl'Azillanet ;
Au nord-est, à partir de ce poiht de rencontre, par
la limite même de la commune d'Azillanet , passant par les bornes 16, 15 3,2,1 jusqu'à la rivière de Cesse; Au nord, par la rivière de Cesse, en la remontant jusqu'à la rencontre du point commun aux trois communes d'Azillanet , Minerve et Cesseras ;
A l'ouest, à partir de ce point , par les limites de la
commune passant par les bornes 46, 45 et jusqu'à la borne 41 , et de la borne 41 par une ligné droite dirigée Stir le clocher d'Azillanet, point de départ.
Lesdites limites renferment une étendue dé 5 kilo-
mètres carrés, 55 hectares. Art. 12. La présente ordonnance sera publiée et affichée aux frais des concessionnaires, à la diligence du préfet, .dans la commune d'Azillanet sur laquelle s'étend la concession.
Mines
de lignite de la Rochette,
Ordonnance du 13 .février 1836, portant concession des mines de lignite de la ROCIIETTE (BassesAlpes).
.
Guérin, point de départ;
b
Lesdites limites renfermant One étendue superficielle de 93 hectares, 20 ares.
.Mines .de lignite
Orclonnànè-àiliii 3 févriei* x82, 'iilizèiPe atiii mi-
. _nes_de lignite de Vous et, DES »PDÀCS (Basses Alpes). ,' de Voix ,t des Hubacs. (Extrait. ) .
,
i!
Art. rer. La renonciation de M. La til à une partie de sa concession des mines de lignite de Voix (Basses-Alpes), est acceptée sauf en ce qui concerne. l'espace . superficiel désigné F _par le plan. Art: ,2...!Get espace P, les antres ,terrains. conservés de la concession du. ,20 décembre x82cr et ceux . com-
pris dans la concession du ro septembre 183i , formeront en favéht de M. Latil; deux concessions distinctes ,Itine sous le, nom des Hubacs , l'autre sous le nom de Montaigu. Art. 3. La ,concession dite des l'ubacs sera _dOirnitée