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ORDONNANCES
SUR LES MINES..
hauteur, dont le dessus effleurera les bords du canal de sortie au point de son emplacement, et elle devra être placée à deux mètres environ du bâtardeau en terre YY du plan , lequel sera pourvu d'une vanne de décharge hatee d'un mètre et large de 4o cent., destinée à régler l'écosalement de Veau pendant le lavage, de maniere que son niveau en amont de la digue filtrante demeure constamment à un ou deux déeimetres au plus en contre-bas de sa plate-forme. La digue filtrante devra d'ailleurs être construite avec tout le Soin possible , et l'impétrant sera tenu de l'entretenir constamment en bon état. Art. 5. Pour éviter l'effet des dégradations qui pourraient survenir à la digue, les eaux seront maintenues
trois mois , à compter de la notification de la présente. Cet ingénieur dressera, en présence du permissionnaire , une triple expédition , procès-verbal de la vérification de ces travaux aprè, leur achèvement. L'une de ces expéditions sera déposée clans les archives de la préfecture , la seconde à celles de la mairie de Va/ay, et la troisième sera transmise au directeur général des ponts-et-chaussées et des mines. Art. s 1. Dans le cas où M. Gauthier ne se conformerait pas, dans l'exécution des travaux , aux dispositions de la présente ordonnance le lavoir à cheval sera mis en chô-
mage par un arrêté du préfet, et la révocation de l'acte d'autorisation sera poursuivie ainsi que de droit. Si , après que les travaux de construction auront été exécutés et reçus par les ingénieurs , ainsi qu'il est dit ci-dessus, M. Gauthier ou ses ayant-cause venaient à enfreindre les dispositions de la même ordonnance, les
à un niveau constant dans les basins d'épuration au
moyen de déversoirs de superficie établis en B et B', à une dizaine de mètres de la cl.gue X, et dont les cou ronnemens parfaitement horizontaux s'élèveront à im,35 audessus du fond des bassins.
contraventions seront poursuivies conformément à ce qui est prescrit par les lois et règlemens , sans préjudice de ranplication des lois pénales relatives aux contraventions en matière d'usines: Art. 12. La présente permission n'est accordée que sous la condition expresse, pour M. Gauthier ou ses ayantdroit , d'être civilement responsables de tous les dommages qui , à une époque quelconque, résulteraient du lava;,e du minerai clans les lavoirs dont il s'agit , et , le cas échéant , d'être garans pour le paiement des indemnités qeii seraient dues à cet égard.
Art. 6. Les bassins d'épuration seront curés à fond toutes les fois que les eaux de lavage sortiront troubles de la digue filtrante , ou que le dépôt boueux s'élèvera dans ces bassins jusqu'à 25 cent. de la surface de l'eau , à 20 mètres en amont de la digue filtrante. Art. 7. Les matières terreuses -provenant des curages des bassins , seront déposées sur la propriété de M. (au, ou sur d'autres terrains, avec le consentement des propriétaires, en des points disposés de manière à ce ,quelles ne puissent être entraînées par les grandes eaux. Art. 8. Toutes les fois que la digue filtrante sera en reconstruction ou en réparation pour le nettoiement du sable ou gravier, le lavage sera interrompu. Art. 9. M. Gauthier se soumettra au surplus à toutes les mesures qui pourraient être ordonnées par l'administration pour garantir les propriétés riveraines des dégâts que causeraient les boues provenant du lavage, dans le cas où les dispositions prescrites ci-dessus seraient recon-
Ordonnance du 24 octobre 1835 , portant que
à Ctet DUBOURG est autorisé à transporter dans sa U'ineasàfse.r propriété de LA PALLu , commune de CAS "ETS ( Landes ), sur le ruisseau de LA PALLU :
Trois feux d'affinerie ordinaires au charbon de bois ; quatre fours à réverbère pour réclmaujjèr les lopins ; les cylindres et la fonderie nécesDusouna saires; lesquels feu.' et ateliers, avait été autorisé à construire dans la corn-
nues insuffisantes.
Art. Io. Les travaux concernant l'emplacement ,
les
dimensions et la construction des bassins d'épuration et de la digue filtrante, seront exécutés sous la surveillance de l'ingénieux' des mines du département, dans le délai de
l'Or