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OR DONNA NCES
toutes les-fois que leurs chefs jugeront ces recensemens et visites utiles dans l'intérêt du service.
SUR LES MINES.
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Cahier des charges relatif ii la concession des mines de houille de BOUQUIÈS et CAIIIJAC.
( Extrait. )
Ordonnance du 8 juillet i835, relative à la concession des mines de houille de BouQuiÈs et CARIIAG
( Aveyron). Mines
( Extrait. ) Art. I er. La concession de Bouquiès et Cahuac ;dé-
de houille partement de l'Aveyron, accordée par notre ordonnance
de Bouquiès et Cahuae.
du 2 janvier I 832, à M. Lonis-Didier Lecour,, est augmentée d'une étendue superficielle de s kilomètre 8o hectares. Cet accroissement de concession est limité ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé à la présente ordonnance
Au sud, par la rive gauche du Lot, depuis le roc de la Ramade jusqu'à l'extrémité occidentale de Livignac; A l'ouest, par une ligne droite tirée de ce dernier point jusque sur la rive droite du Lot, au lieu où commence le
chemin qui mène à Livignacde-Haut ; Au sud-ouest , par ledit chemin , puis par la rue qui traverse de l'ouest à l'est le village de Livignae , en passant devant l'église, et ensuite par le chemin de Livignac au port Lacombe , jusqu'au point seulement où ce chemin
rencontre la rive droite du Lot, ladite traverse et le dit chemin servant de limite commune avec la concession dite
de Saint-Santin et de Latapie Au nord et à l'est, à partir du dernier point , par la rive droite du Lot jusqu'à la rencontre d'une ligne tirée du roc de la Ramade au château de Marcenac , et enfin par l'extrémité méridionale de cette ligne. Par suite de cet accroissement, la superficie totale de la concession des mines de houille de Bouquiès et Cahuac est de 5 kilomètres carrés, o hectares. Art. 2. Le concessionnaire demeure assujetti à toutes les dispositions contenues dans l'ordonnance du 2 janvier 1832 ; il scia, en outre soumis aux clauses et conditions insérées dans la présente ordonnance , ainsi que dans le cahier decharges y annexé, lequel est substitué à l'ancien.
Art. 6. Dans le cas où les travaux projetés par le
concessionnaire,devraient s'étendre sous la rivière du Lot, ou à une distance de ses bords moindre de dix mètres, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation du préfet , donnée sur le rapport de l'ingénieur des mines , après que toutes les parties auront été- entendues et que le concessionnaire aura fourni la caution d'indemnité, exigée en pareil cas par l'article 15 de la loi du 21
avril i8io. Les contestations relatives à la caution ou à l'indemnité seront portées devant les tribunaux et cours, conformément audit article. L'arrêté du préfet , qui autorisera s'il y a lieu les travaux , pourra ordonner au concessionnaire d'encaisser le lit du Lot dans un lit de glaise, de manière à ne permettre aucune infiltration, et de murailler solidement , ou de remblayer complétement les excavations souterraines, si la nature du sol ou le peu de profondeur de ces excavations , doit faire redouter des affaissemens. L'autorisation pourra même être refusée s'il est reconnu que, -maigre de semblables précautions, les travaux pourraient compromettre la conservation du Lot ou des édifices et constructions qui en dépendent, ou amener l'inondation de la mine.
Ordonnance du 16 juillet i835, portant concession des mines de manganèse de LÀ FÉRONNIÈRE (Aude ). ( Extrait. ) Mines Art. ler. Il est fait à MM. Jean-François Mouisse et de manganèse des mines de manganèse Raymond Salvaire , concession de comprises dans les limites ci après définies, communes de LaFé,mière Bouisse, Arques et Valmigères ( ude). Art. 2. Cette concession, qui sera désignée sous le nom de La Féronnière, comprend une étendue superficielle de
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