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SUB LES MINES.
ORDONNANCES
- mune.
L'avis du contrôleur des contributions directes , la résidence de Laon, du 6 novembre; L'avis du directeur des contributions directes du e-
Ordonnance du 29 mai 183,portant gne'MM.Tnon-
paiument, du 29 dudit mois; Vu la demande adressée au préfet , le 25 (ln même mois , par M. Bousin , propriétaire de la minière concédée et de l'usine vitriolique de Bourg et Comin , ten-
côté de celui qu'il possède déjà dans cette coin-
REAu et FORGEOT sont alti() risés à conse' rver en ac-
tivité le patouillet qu'ils possèdent- sur la rivière de VINCE.ANNE, à la tête d'eau du moulin de
ROCHE,
dans la commune de CouaenAmP ( Côte-d'Or ). ( Ex trait. ) Pateuillet Cclureliamp.
Art. 2. Il ne sera rien statué sur la partie de leur demande qui concerne la mainienue des lavoirs situés près de ce patouilletv, que lorsqu'ils se seront procuré les terrains nécessaires à la consti uction de bassins d'épuration d'une étendue suffisante. Art. 4. Les eaux boueuses provenant de la huche du patouille', seront reçues dans un récipient d'où elles seront élevées et dirigées par un chenal en bois qui traversera la rivière , dans des bassins d'épuration de 1,5oo mètres de superficie , que 31101. Thoureau et Forgeot ou ayantdroit établiront sur le pré Parfin, conformément au tracé en rouge du plan de l'usine.
dant à obtenir la suppression entière de sa redevance proportionnelle Le rapport de l'ingénieur en chef des mines , du 12 décembre; L'avis du directeur des contributions directes du département , du 28 janvier 1835 Vu l'avis du préfet, du 2 février, sur les demandes présentées
La lettre du même, du 5 dudit mois L'avis du conseil général des mines , du 9 du même
mois ;.
Le rapport du conseiller d'état, directeur général des ponts-et-chaussées et des mines, approuvé par notre ministre de l'intérieur le 13 mai 1835 Yu l'ordonnance royale , du 26 -octobre 1825, qui a accordé aux propriétaires des minières ci-dessus désignées, la remise de leur redevance proportionnelle, pendant dix années à partir du ter. janvier 1825 Vu l'article 38 de la loi du 21 avril 1810 s
Ordonnance du 31 mai 1835., relative à la redevavce proportionnelle des minières el usines
ligues de
BOURG
( Aisne). Minières
COMIN
,
UricEL et 'ClIAILLEVET
Louis-Philippe, etc.
Vu la demande collective adressée au préfet de l'Aisne, et usines vitrioliques le Io septembre 834, par MM. limier frères et Hude Bourg
.Comin , etc.
rier-Mareuse et Bru tel , propriétaires des minières concédées de lignite pyrito-alumineux et des usines vitrioli-
quéE, d'Urcel et de Chaillevet , tendant à obtenir une nouselle remise de leur redevance proportionnelle, à partir du 1,". janvier 1835 Le rapport rile l'ingénieur en chef des mines, du 25 octobre
e rapport de notre ministre secrétaire d'état des
finances;
Considérant que des 'pièces de l'instruction il résulte 0'. Que les entreprises d'Urcel et de Chaillevet sont dans une situation oui ne leur donne plus de droits actuels à la faveur réclamée; 2°. Qu'il n'en est pas de même à l'égard de l'entreprise de Bourg et Cousin ; que s'il n'est pas possible de lui accorder la suppression indéfinie de la. redevance , on l'encouragera équitablement en l'affranchissant pendant plusieurs années de cette même redevance Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. ler. Il est accordé au propriétaire de la minière et de l'usine vitriolique de Bourg et Comin , département de l'Aisne , une exemption de redevance proportionnelle pendant cinq ans , à partir du 1erS janvier 1,835.
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