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ORDONNANCES
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tion tin 16 avril 183o , quia été publiée et affichée, l'impé-
trant ne pourra employer dans sa taillanderie, que des combustibles minéraux.
Ordonnance du 15 février r835, portant autorisation de fàire des recherches de num ganèse dans la forêt communale de SCHIRMECK (Vosges).
Recherches de inanganèse dans les bois de Schirmeck.
Louis-Philippe, etc.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de 1:intérieur
Vu la demande présentées le 28 décembre ,i833, par MM. Marchai , Bastien et Retz , tendant à obtenir l'autorisation de reprendre des recherches de manganèse dans un terrain dit de Tomersbach , qui fait partie des bois communaux de Schirmeck., département des Vosges. La délibération du conseil municipal de Schirmeck., du 2o janvier i834; L'avis du sous-préfet de Saint-Dié., du 3o du même -
mois ;
Le rapport des ingénieurs des mines , du 26 mai 1834 L'avis du conservateur des forêts de l'arrondissement du 2o juin 1834; L'avis du préfet des Vosges. du 19 juillet 1834 ; L'avis du directeur de l'administration des forêts , du '22 octobre i834; L'avis du conseil général des Usines , du 15 décembre
RER LES MINES;
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Art. 3. En cas de découverte d'un gîte utilement exploi-
table , MM. Marchai et compagnie ne pourront entreprendre des travaux d'exploitation, saris une concession préalablement obtenue dans les formes prescrites par la loi du 21 avril 1810., Art. 4. L'autorisation accordée à MM. Marchai , Bastien et Retz ne préjuge rien sur le choix qui pourra être fait d'un concessionnaire, pour les mines de manganèse que leurs recherches auraient fait découvrir. Art. 5. ils ne pourront étendre leurs travaux au delà d'une année, qui commencera du jour de la notification de la présente ordonnance. Art. 6. Dans la conduite de leurs travaux, ils devront se conformer aux lois et règlemens sur les mines, ainsi qu'aux instructions qui leur seront données par les ingé nieurs des mines. Art. 7. La présente autorisation sera considérée comme nulle et non avenue , clans le cas où MM. Marchai , Bastien et Retz négligeraient de reprendre leurs travaux de recherches dans le Mois au plus tard qui suivra la notification qui leur aura été faite de ladite autorisation , ou
s'ils les abandonnaient pendant plus de deux mois consécu tifs.
Elle le sera également en cas d'inexécution des autres
conditions ci-dessus énoncées.
Art. 8. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est >chargé de l'exécution de là présente ordonnance.
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Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. ter, MM. Marchai, Bastien et Retz , propriétaires à Herspach, commune de Wischcs, sont autorisés à continuer des recherches de manganèse dans la partie de la forêt communale de Schirmeck., désignée sous le nom de Tomersbach. Art. 2. Ils paieront préalablement à la commune l'indemnité qui pourra lui être due , à raison de la surface du terrain fouillé. Cette indemnité sera évaluée suivant les règles établies à ce par la loi du 16 septembre 1807 , en se conformant avril articles 43 et 44 de la loi du 21 que prescrivent les 181o.
Ordonnance du I 5 fév.rier 1835 , portant- concession des mines de houille-lignite de VÉNÉTAN ( Gard). (Extrait. )
Art. i". Il est fait concession à MM. Simon Guet
mines
père et Simon Guet fils, des mines de houille-lignite si- de lignite tuées dans la commune de Vénéjan , départeinent du de Vénéjari. Gard. Art. 2. Cette concession sera désignée sous le nous de concession de Fénéjan; elle est limitée conformément au plan joint à la présente ordonnance, par quatre lignes
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