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SUR LES MINES.
ORDONNANCES
été, procédé contradictoirement avec le sieur de Lapparent,,, en vertu de l'ordonnance& notre garde des sceaux ci-dessus visée , que cette dernière fixation est équitable D'où il suit que c'est.à tort que le conseil de préfecture dans l'arrêté attaqué ,,a établi le droit. proportionner sur un revenu de 5,757 fr. Notre conseil d'état entendu Nous avons ordonné et ordonnons ce qui Art. ler L'arrêté du conseil de préfecture du département de l'Indre, ci-dessus visé ,:est annulé. Art. 2. La valeur locative de rnsine du sieurMe Lapparent est fixée à la somme de 15,000 fr. Art. 3. Notre garde des sceaux, ministre de la justice, et notre ministre secrétaire d'état des finances 'sont !,.. chargés, etc. .
Usine à fer à Pensey.
Ordonnance dté,3o.juin 1834, portant que I NI: LE VICOMTE DE PERNETY est autorisé à CO/L.Seh,&:di:teilir
en activité l'usine à fer servant à fabriquer tantôt de la tôle, tantôt du ftr en barres, qu'il
possède dans la commune de PENSEY sut la: rivière de SAULX (Haute-Marne ) ; et qui se compose
581 minerai, tant dans le patouillet que dans les 14 lavoirs ci-
dessus mentionnés, ne pourront rentrer dans le lit de la Saulx qu'après avoir déposé leur limon dans une suite de récipiens ou bassins d'épuration, qui seront établis conformément au tracé en rouge 2 3 4,5 et 6 du plan c,né'Oé
ral de situation des lavoirs et du bocard , et dont une
copie sera communiquée aux propriétaires de ces usines. Art. 4. A l'expiration du bail passé à M. Clausse par la commune de Pensey, comme à toute époque, les 4 lavoirs mentionnés en l'article 2 ci-dessus ,ine pourront être tenus en activité, qu'autant que la commune ou son nouveau fermier auront justifié de leur droit à l'usage des bassins d'épuration construits sur le terrain de M. de Pernety.
Ordonnance du 3o juin 1834,portant que M. Lau- Usine à fer remit FOURNIER est autorisé à conserver et tenir'deFcmtenY' à St.-Gorgon.
en activité l'usine à fer dite forge de FONTENY située sur le ruisseau d'A RENTELLE dans la commune de SAINT-GORGON ( Vosges ).
Cette usine est et demeure composée d'un feu d'affinerie et d'un feu de martinet.
d'un foyer de chaufferie et d'affinerie, de deux marteaux et de deux roues hydrauliques.
Ordonnance du 3o juin 1834, portant que M. LE VICOMTE DE PERNETY est autorisé à tenir en activité
le bocard à mine composé de huit pilons, patouillet et les dix lavoirs à bras existant sur un terrain qui lui appartient dans la commune de PENSEY ( Haute-Marne ) ; que M. CLAUSSE est éga-
Bocard,
patouillet .t lavoirs Pensey.
lement autorisé à tenir en activité les quatre lavoirs à bras qu'il a établis sur la tête d'eau du bocard de PENSEY , dans un terrain qu'il tient à bail de cette commune. ( Extrait.) Art. p. Les eaux sales qui auront servi au lavage du
Ordonnance du 3o juin 1834 portant que M. BLAN- usine a fer CHARD est autorisé à maintenir en activité l'usine de,a Chabrenas, Menzac. dite de CHABRENA.S , qu'il possède dans la commune de MENZ AC , sur l'étang de CHABRENAS , arrondissement de SAINT-YRIEIX ( Haute-Vienne). Cette usine demeurera composée d'un feu d'affinerie et d'un marteau.