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SUR LES MINES.
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ORDONNANCES
là limite des terres de MM. Colombier et Mord l de Saint-Sorlin et Sabot-de-Saint-Julien; de cette 'borne une troisième ligne droite, toujours à l'ouest, aboutissant à l'angle de la maison ci-dessus indiquée, point de départ. Art. 3. Le droit attribué aux propriétaires de la surface , par l'art. 6 de la loi du 21 avril 1810 , est réglé, conformément aux offres de MM. Sevelinges et Isnard, consignées dans les affiches, et à leur déclaration du 4 avril i831 10. A une rente de 15 centimes par hectare, que les concessionnaires paieront annuellement aux propriétaires de tous les terrains compris dans la présente concession A une redevance en nature du vingtième du minerai extrait au jour. Cette redevance sera payée par les concessionnaires, au fur et à mesure de l'extraction, aux propriétaires des terrains sous lesquels l'exploitation aura lieu , tant que cette exploitation durera sous leurs terrains, sauf aux parties intéressées à convertir d'un com-
mun accord, ladite redevance en une redevance en
argent équivalente, estimée à l'amiable ou à dire d'experts, laquelle sera payée avant l'enlèvement des minerais , et
dans tous les cas , pour les minerais qui ne seraient pas encore enlevés, dans le délai. d'un an à partir de l'extraction. Les dispositions ci-dessus seront applicables toutes les fois qu'il n'existera pas à ce sujet de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface ; s'il existe de semblables conventions, elles seront texécutées, pourvu toutefois qu'elles ne soient pas conraires aux règles qui seront prescrites en vertu du présent acte de concession , pour la conduite des travaux d'exploitation. Dans le cas Opposé, lesdites conventions ne pourront donner lieu, entre les parties intéressées, qu'à une action en indemnité, et la rétribution restera déterminée ainsi qu'il est dit au commencement du pré sent article. Cahier de charges relatif à la concession des mines de manganèse des ESPAGNES (Rhône ).
( Extrait.) Art.2.Les concessionnaires seront tenus iode réserver
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intacts l'affleurement et la, partie supérieure des gîtes de manganèse jusqu'à Io mètres de profondeur verticale à partir de la surface du sol. Tout ouvrage qui devrait attaquer ou traverser ce massif supérieur, ne pourra être entrepris qu'avec une autorisation spéciale du préfet, délivrée sur le rapport des ingénieurs des mines ; 20. d'ex-
ploiter au-dessous de ce massif supérieur, en enlevant le gîte de minerai sur toute son épaisseur et par des ouvrages commencés au point le plus bas où il sera possible
de le faire, en remblayant à mesure, à moins d'une autorisation contraire, et en s'élevant successivement sur les remblais.
Ordonnance du 8 juin i834, portant que M. LE VICOMTE DE SAINTE-MAURE est autorisé à établir sur
une de ses propriétés traversée par le cours de la fontaine de VALPRON, et située au territoire de CHATEAU-VILLAIN arrondissement de CHAUMONT
,
département de la Haute-Marne, un patouillet deux huches qui sera mis en mouvement par une seule roue hydraulique. (Extrait. ) Art. 7. Les eaux de lavage du minerai seron t immédiatement dirigées dans une s uite de récipiens on bassins d'é- Patouillet à Château puration que M. de Saint-Maure fera établir conforméVillain. ment au tracé en rouge du plan, dont une copie sera communiquée à l'impétrant lors de la notification de la présente ordonnance. Art. 8. La superficie totale de ces bassins sera de 2, 8 oo mètres carrés. Ils communiqueront entre eux au moyen de rigoles ; leurs fonds seront horizontaux et à im.,3o en contrebas du couronnement du déversoir de superficie ou du glacis qui terminera le bassin n.. 8, et leurs bol- ds seront élevés de 15 centimètres au-dessus de ce cour onnement.
Ordonnance du tojuirt 1834,.portant que MM. GeLAIRE et PATRET sont autorisés
Ci conserver et