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ORDONNANCES
Ordonnance du 19 mars 1834,portant que l'art. ler. de l'ordonnance de concession des mines de li-
SUR LES MINES. 561 d'être garans pour le paiement des indemnités qui seraient dues à -cet égard.
gnite de MARTIGUES et de C HATEAUNEUF-DES -MAR-
TIGUES , département des Bouches-du-Rhône , en
date du 26 décembre 1814 , est rectifié, en ce qui concerne l'énonciation de l'étendue de cette conMines
cession. de Martigues Cette étendue, portée dans ledit article à I 2 kilomètres et de Châteauhectares, est reconnue n'être que de 6 kilomètres neuf-des-Mar- carrés 8 carrés io hectares. figues. de limite
19 mars i834, portant que MM. PLOYER frères sont autorisés à conserver en activité le patouillet destiné au lavage du minerai de fer, qu'ils possèdent sur la rivière de DURGEON,
Ordonnance du
près du moulin de CHEMILLY , au lieu dit les GRANDS-ANGLES, commune de CHEMILLY , arrondissement de VESOUL (Haute-Saône).
(Extrait. ) Art. 3. MM. Ployer seront tenus d'établir pour l'épuPatouillet à Chemilly. ration des eaux bourbeuses provenale du lavage du minerai
Le bassin AB CD du plan, lequel aura 45 mètres de
longueur sur io mètres de largeur et t mètre 35 centi-
mètres de profondeur, son fond étant horizontal ; Une digue filtrante composée d'une couche verticale de sable interposée entre deux couches de gravier, laquelle aura 8 mètres de longueur sur 1 mètre 20 centimètres de hauteur, et dont la largeur ou l'épaisseur sera déterminée de
manière que les eaux de lavage se trouvent parfaitement clarifiées après l'avoir traversée.
Art, lx. La présente permission n'est accordée que sous la condition expresse pour les impétrans ou leurs ayantdroit, d'être civilement responsables de tous les dommages qui , à une époque quelconque, résulteraient du lavage du minerai dans le patouillet dont il s'agit, et, le cas échéant,
Ordonnance du 29 mars 1834, portant concession des mines de houille du Puy SAINT-PIERRE , dé-. partement des Hautes-Alpes. ( Extrait. ) Art. 1". Il est fait à M. Jean-Baptiste Telmon et Pierre
Amphoux , concession du terrain houiller compris dans Mines les de houille du limites ci-après, et qui est situé dans la commune du Puy- Puy-St.-Pierre. Saint-Pierre, arrondissement de Briançon , département des Hautes-Alpes. Au norcl , par une ligne droite menée du rocher de SerreSarvois au point milieu du clos de la Fourchère ;
A l'ouest, par une ligne droite partant de ce dernier point, et allant au rocher sur le mamelon du Banc
A.0 sud, par une ligne
brisée partant du rocher du Banc., passant par la fontaine du Puy-Richard et aboutissant au clocher du Puy-Saint-Pierre. A l'est, par une ligne droite allant de cher de Serre-Sarvois , point de départ. ce clocher au roLadite concession, dont les limites sont indiquées sur le plan joint àla présente ordonnance, comprend une étendue superficielle de 134 hectares ; elle sera désignée sous le nom de concession du P uy-Saint-Pierre.
Cahier de charges relatif à la concession houillère du P tiv-S AIN T-PIER RE départenzent des Ha u tesAlpes. ( Extrait. ) 'Art. 2. Les concessionnaires ne pourront couper ou
faire couper aucune pièce de bois pour leur particulier ou pour leur exploitation dans l'intérieur usage des limites de leur concession ou dans les forêts communales qui l'avoisinent; les bois d'étançonnage seront tirés de leurs propriétés ou acquis par la voie du commerce. Art. 3. Pour tous les gîtes déjà découverts, on conduira une galerie suivant la direction de la couche avec la pente uniquement nécessaire pour l'écoulement des eaux. Elle