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OR DON NA,N CES
SUR- LES MINES.
quels devront rédiger et présenter au préfet les devis
de dix kilomètres quarante-huit hectares; elle est délimitée
des dépenses d'entretien jugées nécessaires. Ces dépenses seront réparties entre les concessionnaires intéressés, par
ainsi qu'il suit, conformément au plan joint à la présente
un arrêté du préfet, et le montant en sera recouvré
comme celui des frais de premier établissement. Art. 25. Si des gîtes de minerais étrangers ii la houille, et spécialement des gîtes de fer carbonaté lithoïde coinpris dans l'étendue cle la concession houillère de SaintEugène-la-Platte, sent exploités légalement par les propriétaires du sol , ou deviennent l'objet d'une concession particulière accordée à des tiers, le concessionnaire des mines de houille sera tenu de souffrir les trava ux que l'admi, nistration reconnaîtrait litiles à l'exploiLation desdits minerais, ou même, si cela est nécessaire , le passage dans ses propres travaux, le tout, s'il y a lieu, moyennant indemnité, qui sera, selon le cas, réglée de gré à gré ou à
dire d'experts, ou renvoyée au jugement du conseil de préficture, en exécution de l'article 46 de la loi chi 21 avril 18ro.
Art. 26. En cas d'abandon total des mines ou de renonciation à la concession, le concessionnaire devra en pré-
venir le préfet, par pétition régulière, au moins six mois à l'avance , afin qu'il soit pris les mesures nécessaires soit pour sauver les droits des tiers par la publication qui sera faite de la demande, soit pour la reconnaissance complète et la conservation , ou , s'il y a: lieu, l'abandon définitif des travaux.
I
ordonnance :
Au nord, par une ligne droite tirée du clocher de Curgy à l'angle nord-ouest du pont de la Drée et terminée an point A, intersection de cette ligne et d'une ligne droite tirée du clocher d'Auxy à l'angle sud-est de la maison de M. L'homme Martigny, située au hameau de IVIervelet ;
A l'est , par une ligne droite tirée du point A au ,clocher d'Auxy ;
Au sud, par une ligne droite tirée du clocher d'Auxy à l'angle ouest de la maison de M. Sabre, située au hameau de Drousson
A l'ouest, par une ligne droite tirée de la maison de-. M. Sabre au clocher de Curgy,, point de départ.
Art. n. Il n'est rien préjugé sur les gîtes de tout minerai étranger à la houille et- spécialement sur les gîtes de fer lithoïde qui peuvent exister dans la présente concession; ces gîtes de fer seront concédés , s'il y a lieu , après une instruction particulière, soit au concessionnaire des mines de houille , soit à d'autres personnes.
çalzier de charges relatif' à la concession des mines de houille de PAUV.RAY.
(Extrait. ) Art. 1". On continuera le fonçage du puits placé à environ 5oo mètres au sud des Pauvray jusqu'à une pro-
Ordonnance du 17 novembre 1833 , portant concession des mines de houille de P4UVRAY, situées dans
le département de Saône-et-Loire. ( Extrait. ) Mines
Art. rr. Il est fait concession à nue. Victoire Du-
de houille çle Pauvray. vaul t, veuve de M. Maurice Révial, et àM. Pierre Révial
,
de mines de houille situées dans les communes de Carg-y
Sully et autres , arrondissement d'Autun , département de Saône-et-Loire. Art. 2. Cette concession qui sera désignée sous le nom de concession de Pauvray, est d'une étendue superficielle
fondeur de 13o mètres, à moins qu'on ne rencontre,. plus près de la surface, une couche de houille utilement exploitable. Art. 2. Dans les deux ans qui suivront la notification dé l'ordonnance de concession , un nouveau puits de recherches sera ouvert entre le puits actuellement en fonçage et le domaine des Pauvray , de manière à renco.otrer la couche dont l'affleurement a été exploré par les premiers puits foncés. L'emplacement des puits sera déterminé par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines , après que les concessionnaires auront été entendus. ,./frt. 3. Dans les six mois qui suivront la notification de ---