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590 ORDONNAICES sition de l'un d'entre eux, Ou du conducteur principal
ou du maire de Sem ou de l'ingénieur des mines, exclure un mineur du travail des mines pour un temps qui, suivant la gravité des cas, variera de deux jours à un mois, et qui sera double en cas de récidive. Lorsque l'exclusion excédera huit jours , le préfet devra en être informé, et lorsqu'elle sera d'un mois ou plus, la décision des jurats sera soumise à son approbation. Un arrêté du préfet déterminera les rapports à établir entre la gravité des fautes et le temps de l'exclusion.
Art. 68. Pour les fautes plus graves, le préfet, Suries rapports des jurats et de l'ingénieur des mines, pourra prononcer l'exclusion du mineur pour un temps variable de deux mois à deux ans, ou même sa radiation de la liste des mineurs. Lorsque la durée de l'exclusion excédera un an, la décision devra être soumise à l'approbation du directeur général des ponts-et-chaussées et des
mines.
Art. 69. Toute coalition ou intelligence entre les mineurs pour un refus d'obéissance aux ordres des jurats , sera passible de l'exclusion des mines, sans préjudice de l'application des dispositions de l'art. 415 du Code pénal relatives aux ouvriers coalisés.
Art. 70. Tout mineur exclu du travail des mines sera regardé comme étranger aux mines de Rancié , pendant la durée de l'exclusion. Les jurats de service à l'entrée des mines seront responsables de l'exécution des exclusions prononcées ; si, malgré leur défense, un mineur exclu voulait pénétrer ou pénétrait dans la mine, les jurais de service dresseront un procès-verbal pour faire poursuivre les contrevenans devant les tribunaux,. eu exécution des art. 29 et 31 du décret du 3 janvier 1813 , sur la police des mines.
TITRE IV. De la vente du minerai. SECTION F
Qualité du minerai. Art. 7i. Tout le minerai que l'on rencontrera eu sui
SUR LES MINES.
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conduite , con-
telle qu'elle doit être vaut l'exploitation règles posées par les art. 3 à 15 ci-dessus, formément aux sortie des mines , à moins sera extrait et vendu à sapauvre, ou de mauvaise qua-
qu'il ne soit reconnu trop lité. en fer, Art. 72. Le degré de richesse ou de contenance pauvre minerai étant reconnu trop au-dessous duquel le devra plus être extrait, pour être livré au coMmerce, ne général. La proannée par le directeur sera fixé chaque l'ingénieur des mines , sur l'avis position sera faite par elle sera transmise au préfet jurats
de l'assemblée des forges du départeplusieurs maîtres de qui demandera à proposition , renverra ment , leurs observations sur cette chef, et émettra sur de l'ingénieur en le tout au rapport transmis par le préfet ce rapport son opinion. Le tout sera après avoir pris l'avis général , qui statuera au directeur du conseil général des mines. l'exploitation il se Art. 73. Lorsque dans le cours de l'ingénieur d'une teneur douteuse, présentera un minerai minerai à des essais-docimastiques, des mines soumettra ce rendue sera anet selon que la quantité de fer qu'il aura à l'artidu taux fixé conformément dessus ou au-dessous le minerai exploiter -ou abandonner cle précédent, il fera rendra compte de cette circonnouveau. L'ingénieur chef et au préfet du départestance à l'ingénieur' en ment. soupçonné Art. 'j4. Si l'on rencontre du minerai qui soit des qualité .satisfaisante , de n'être pas d'une chef et reçu référé à l'ingénieur en mines, après en avoir abandonner ce minerai. ses instructions, fera exploiter ousi la qualité du fer proDans le cas de l'exploitation , plaintes , le préfet décidera duit par le minerai excitele-des rapport de l'ingénieur en chef après l'examen, et sur qui pourraient s'élever condes mines. Les réclamations transmises au directeur du.préfet , seront tre la décision fait faire les essais congénéral, qui statuera après avoir l'école royale des mines , et venables au laboratoire de sur l'avis du conseil général. les mineurs Art. 75. Les jurats -veilleront à ce que de qualité n'exploitent point de minerai de richesse et été réglé, conformément aux inférieure à ce qui auraveilleront surtout à ce qu'on ne articles précédens. Ils -