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ORDONNANCES 574 Que les lois des 24 juillet 1791 et 21 avril 1810 n'ont
apporté aucun changement à cette jouissance, et qu'il en est résulté seulement pour les communes l'obligation de faire régler les limites de leur concession Considérant néanmoins que des règlemens spéciaux sont nécessaires pour déterminer les modes d'exploitation convenables à la jouissance indivise des habitans pour l'avantage réciproque des mineurs et des maîtres de forges , et conformément aux anciens usages et règlemens ; Notre conseil d'état entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. ler Les communes de Sein, Goulier, Allier, Auzat, Saleix , Orus , Suc et Sentenac , Blier et Laramade (Ariége ) sont déclarées concessionnaires dés mines de fer de Rancié Art. 2. Cette concession comprenant, avec extension
(1) Ordonnance du 25 septembre 1833. Lonis-Punirp E, roi des Français, A tons présens et è. venir, salut.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état du com-
merce et des travaux publics; Vu notre ordonnance du 31 mai 1833, qui a déclaré les huit communes composant la vallée de Vicdessos ( Ariége), concessionnaires des mines de fer de Rancié ; Le règlement général y annexé; Considérant que, dans l'article /or. de ladite ordonnance, la commune de Vicdessos , qui fait partie de ces huit communes, a été , par erreur, omise parmi les titulaires de la concession Que celle de Goulier et Olbier, formée de deux villages ainsi dénommés , y a été désignée d'une manière fautive; Que dans l'article 4 du règlement général se trouvent également plusieurs indications inexactes , en ce qui concerne les noms des diverses communes dont il s'agit ; Notre conseil d'état entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. ior. L'article /or. de l'ordonnance du 3/ mai /833 est et demeurera iemplacé par la disposition ci-après. Les communes de Vicdessos , Sein , Goulier et (nier, Auzat Saleix
Orus , Suc et Sentenac, Illier et Laramade ( Ariége
sont déclarées concessionnaires des mines de fer de Rancié. Art. 2. Les noms des huit communes ci-dessus désignées seront rétablis tels qu'ils viennent d'être mentionnés dans le règlement général annexé a l'ordonnance précitée du 31 mai /833.
-Sur LES' MINES:Lercoul , une étendue de 5 kilom. sur lé territoire de est limitée ainsi -qu'il suit, conformécariés, 48 hectares, ordonnance ment au plan annexé à laàprésente partir de la croix Saint-Tanomidi , Au .levant et au ligne droite tirée au pic une gue , point U da plan , parLes-Couil , puis par une ligne de ensuite vers l'ouest , en de l'Homme ou cime du plan brisée se dirigeant vers le sud etCallao , point part , dans suivant jusqu'à la sommité du tombant, d'une la crête qui sépare les eaux part dans la vallée de Signer ; la vallée de Sem_, et d'autre sommité du Calbo., au point TH', Au couchant, à partir sud, en suivant jusmenée vers le par une ligne brisée la crête qui sépare les eaux qu'au pic _de Ilizoul ou Berquié de-Sem , et d'autre tombant' d'une part, dans la vallée
part dans la vallée de Goulier , point Cr.dn planet Au nord, à partir du pic delaRizoul crête des montagnes, suivant dit le roc par une ligne brisée del Col, et à _la de Sem au pic passant au col vallée de Sem , et passommité dite Castels, traversant laD du plan , et remonsant au rocher de Caracon , point jusqu'au pic d'Anders, tant la crête dite la Sarre-Longue point par une ligne brisée point P du plan; de ce dernier aboutissant à la croix
marquée P, R, T, U sur le plan, et point de départ. de Saint-Tanogue ,
de ces mines continuera d'avoir règleArt. 3. L'exploitation locaux , conformément au minislieu suivant les usages arrêté par notre ment général en date de ce jour, publics , sur la proposiponts-et-chaussées _ et des tre du commerce et des travaux tion du directeur général des annexé à la présente ormines, level règlement restera donnance.
5 centimes par à être prélevé former Art. 4. Il continuera un fonds minerai vendu, pour
charge ou volte de et-les.grands travaux spécial destiné à acquitter les frais imposées par la dè l'exploitation , ainsi_ que les' charges présente concession. , en des. mines , qui doiArt. 5. Les droits sur le produit loi du 21 avril:1810 , vertu des articles 6 et 4.2 de la des terrains du teraux propriétaires territoire vent être attribués ajoutes de Rancie, à l'ancien par ritoire de Lercoul, de 2 centimes annuelle été faite à ces prosont fixés à une indemnité à l'offre qui a hectare ,. conformément