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ORDONNANCES
SUR LES MINES.
conque, que dans le cas où le préfet, après avoir entendu les deux concessionnaires voisins, et sur le rai-mort de l'ingénieur des mines, aura pris un arrêté pour autoriser cet ouvrage et prescrit le mode suivant lequel il devra être exécuté. Il en sera de même pour le cas où l'utilité des massifs ayant cessé, un arrêté du préfet pourra autoriser chacun des concessionnaires à exploiter la portion qui lui appartiendra.
A. l'est, de ce point de rencontre, d'abord ledit chemin vicinal de Suriauville à la ferme d'Ageville ; puis , du
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Mines
Ordonnance clu 6 octobre 1832 , portant concession
de h°ulife de
des mines de houille de BULGNÉVILLE ( Vosges ).
( Extrait). Art. rer Il est fait à M. Pierre-Adolphe Muel, sous le nom de concession de Bulgnéville , concession des mines de bouille comprises en tout ou en partie dans les communes de Bulgnéville, Saulxures , Saint-Ouen , Parey-SaintOuen , Livacheresse et Larouillie , Suriauville et Grainvilliers , arrondissement de !Neufchâteau,. département des Vosges.
Art. 2. Cette concession, renfermant une étendue superficielle de 26 kilomètres carrés , 87 hectares, est délimitée
ainsi qu'il suit, conformément au plan qui restera annexé à la présente ordonnance , savoir: Au nord-ouest , à partir du clocher de Bulgnéville d'abord une ligne droite tirée de ce clocher au pont du Bas-de-Fossé ; 'puis de ce pont , le grand chemin vicinal allant de BuIgnéville à Saint-Ouen , en s'arrêtant à la rencontre du pont d'Ouait, et enfin de ce pont, une ligne droite dirigée vers le clocher de Saint-Ouen, et s'arrêtant un peu avant ce clocher, au point où cette ligne rencontre le chemin vicinal allant de Saint-Ouen à la Bouillie A l'ouest et au sud-ouest, dt ce dernier point de rencontre, ledit chemin vicinal de Saint-Ouen à la Bouillie,
et s'arrêtant près et eu deçà du clocher de la Bouillie, au point de rencontre avec le prolongement de la ligne
menée du clocher de la Rouillie à celui de Suriauville; Au sud-sud-est, de ce point de rencontre, ladite ligne droite menée entre le clocher' de la Rouillie et celui de Suriauville , prolongée jusqu'à sa rencontre avec le chemin vicinal, allant de Sunauville à la ferme d'Ageville;
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point le plus oriental de cette ferme , une ligne droite, dirigée vers le nord-nord-est, à peu près perpendiculairement à une ligne joignant le clocher de Bulgnéville et le clocher d'Ou trancourt et s'arrêtant à son point d'intersection avec cette ligne, lequel point dont la position sera constatée par une pierre-borne , est fixé à une distance de 2050 mètres du clocher de Bulf,,néville ; Enfin au nord, à partir de cette pierre-borne , ladite ligne menée entre les deux clochers indiqués jusqu'au clocher de Bulgnéville , point de départ.
Cette dernière ligne forme une partie de la limite sud de la concession des mines de houille de Norroy qui y aboutit , depuis la pierre-borne jusqu'à une distance de i,5oo mètres du clocher de Bulgnéville. Art. 4. Le concessionnaire payera aux propriétaires de la surface dans l'enceinte de sa concession , une redevance annuelle de vingt-cinq centimes par hectare.
Ordonnance du 6 octobre 1832, portant concession des mines de houille des FAUCHES (Saône-etLoire). ( Extrait. ) Art. l" Il est fait concession àM. de Genestet de SaintDidier, des ruines de bouille situées dans les communes da
Breuil et de Saint-Julien et autres circonvoisines , arrondissement d'Autun , département de Saône-et-Loire. Art. 2. Cette concession, renfermant une étendue superficielle de cinq kilomètres carrés 75 hectares, sera désignée Sous le titre de concession des Fauches; elle est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan joint à la présente ordonnance: Au nord, par une ligne droite tirée de l'angle ouest du
domaine de Robelot , à l'angle nord de la
de
M. Humbert, située aux Quatre-Vents, mais se terminant au point X d'intersection de cette ligne avec la ligne tirée
de l'angle nord du domaine d'Epagne à l'angle est du domaine de Montaubry; A l'est, à partir de ce point d'intersection X, par ladite
Mines
de houille des Fauches