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SUR LES MUNIES.7 29J
ORDONIANCES
Lavoirsàbras ORDai\THANCE dit 29 mai 183o , portant (lue sieur Pierror-Adolphe Muel est autorisé a Je Saudron.
Au sud-ouest, par une ligne droite allant de ladite
le
blir, confOrmément au plan annexé a la présente ordonnance , dix lavoirs à bras, pour le lavage du minéral de fer, sur le ruisseau de Saudron dans un pré dont il est propriétaire, commune de
borne indicatrice à l'angle sud-est du bois dit Chaude', appartenant à. la commune d'Oppenans, point de départ.
ORDONNANCE du i6 juin 183o, portant conces-
des mines de houille brune (lignite) de Pouzols et Sainte- raliire (Aude ).
sion,
( Extrait. )
Saudron (Haute-Marne).
CHARLES, etc., etc., etc. Mines de fer d'Oppenaus.
ORDONNANCE du 6 juin 183o , portant concession de la mine de fer située dans la commune d' Op-
penans ( Haute-Saône).
(Extrait.) CHARLES, etc., etc., etc. AnT. Ier. Il est fait concession au sieur Louis de Pourtales de la mine de fer située dans la commune d'OppeDans , canton de Villersexel, arrondissement de Lure, département de la Haute-Saône. ART. H. Cette concession, renfermant une étendue superficielle d'un kilomètre carré soixante-cinq hectares est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé
à la présente ordonnance, savoir Au nord, par une ligne droite allant de l'angle sud-est du bois dit Chaude]. , appartenant à la commune d'Oppenans , à L'angle sud-ouest du bois dit Lacombe-au-Mourey, appartenant à la commune d'Uricourt Au nord-est , par une ligne droite allant dudit angle sud-ouest du bois dit Lacombe-au-Mourey, au point on le chemin vicinal d'Oppenans à Villersexel aboutit à la route départementale de Lure à Besançon 3
Au sud-est, par la partie de la route départementale de Lure à Besançon, située entre ledit point ois aboutit le chemin vicinal d'Oppenans à Villersexel, et la borne indicatrice qui se trouve près du hameau de la Grange-d'Ancin , à l'embranchement de cette route avec celle conduisant à Villersexel
ART. Ier. Il est fait au sieur de Montgravier, sous le nom de Pouzols et de Sainte-Valière, concession des mines de houille brune ( ou lignite ) existant dans les communes de Pouzols, Sainte-Valière et autres voisines, sur une.
étendue superficielle de vingt - cinq kilomètres carrés trente-cinq hectares , conformément au plan qui restera
ci-annexé. Ani% H. Cette concession est limitée ainsi qu'il suit savoir Au nord, en partant du point où se réunissent les mites des communes d'Aigne , d'Oupia ( Hérault) et de Mailhac (Aude) ) , par une ligne droite menée au pont de Mailhac, sur la Répude , de ce dernier point par le che-
min de Mailhac à Bize, jusqu'à la rencontre de la limite commune à ces deux territoires ( cette limite nord est commune à la concession des mines de Mailhac ); A l'est, par la limite de la commune de Bise , jusqu'au
point où elle intercepte la route de Carcassonne à Béziers; puis de ce point , par une ligne droite jusqu'au sommet de la montagne des Estagnols , et de ce dernier point , une ligne droite à l'aqueduc de Répude, sur le canal du raidi 3
Au sud et au sud-ouest, par une suite de lignes drbites.
tirées de Paquéduc de Répude à la métairie de Vialades-Ponts, et de cette métairie au point où le grand chemin de Carcassonne à Béziers rencontre la limite départementale , en quittant le territoire d'Oupia A l'ouest et au nord-ouest, par la limite départementale, jusqu'à la borne commune aux trois territoires d'Oud'Aigne et de Mailhac, point de départ.
Mines de
houille ( lignite ) de Pou-mis et
Ste.-Valière.