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ORDONNANCES
ron, arrondissement de Ville-Franche, département de
l'Aveyron, surune étendue superficielle de neuf kilomètres carrés quatre-vingt-huit hectares cinquante et un ares, conformément au plan qui restera annexé à la présente ordonnance.
ART. II. Cette concession est limitée ainsi qu'il suit Au nord, par une droite tirée de l'angle nord du plus fort groupe des maisons de Lavalette à l'angle le plus au sud des habitations de La Tapie
A l'est, par une ligne brisée partant de ce point et passant 1.. par le confluent du Rieu-Tord dans le Lot ; 2°. par l'angle le plus à l'ouest du château de Marcénac 3°. par la rencontre des chemins partant de la Garousie et se dirigeant, Pun, sur le Pessy, l'autre entre le Pessy et Marcénac ; 40. par l'angle le plus à l'ouest du plus fort
groupe des maisons du Theil ; 50 par l'angle le plus à l'ouest des maisons de Montmézas; 6". enfin , par l'angle nord du groupe sud des maisons de Soulacre-le-Haut Au sud, par une droite partant de ce point , et aboutissant au clocher de Vialarets
A l'ouest, par une ligne brisée partant de ce point et
par l'angle ouest du plus fort groupe des maipassant, sons des Estaques ; 2.. par l'angle le plus au nord des habitations du Pessy ; 3.. par le clocher de Lévinhac-leHaut ; 4°. par l'angle nord-ouest de la Coulmie; 5°. par le point de départ, mais en s'arrêtant à la rencontre de cette droite avec le ruisseau de Chaunac ; puis par ledit ruisseau en descendant de ce point de rencontre jusqu'à son confluent avec le Rien-Tord, et de là suivant le chemin qui conduit à Lavalette jusqu'à Partgle nord du plus fort groupe des maisons de Lavalette, point de départ. ART. IV. La présente concession ne préjudicie en rien aux droits reconnus, par la loi du 21 avril i8io, aux propriétaires du sot , sur la propriété et l'exploitation des minerais de fer dits d.'alluvion, ou des minerais de fer des houillères dont l'exploitation pourrait avoir lieu à ciel ouvert, sans présenter les inconvéniens signalés au dernier paragraphe de l'article 69 de ladite loi. ART. V. Le concessionnaire dirigera son exploitation de manière à ne porter aucun préjudice à l'exploitation de la houille. En conséquence , en ce qui concerne le minérai de fer
SUR LES AIMES.
285 non connexe avec la houille exploitable, le concessionnaire ne pourra exploiter que les gîtes dont l'extraction sera sans inconvénient pour celle de la bouille exploitable, situés dans le voisinage , et dans ce cas même il se conformera aux mesures qui lui seront prescrites par l'Administration dans l'intérêt de la bonne exploitation de la houille. L'exploitation du minerai de fer connexe avec la houille sera toujours subordonnée à celle de la houille ; le concessionnaire ne pourra faire entrer ses ouvriers dans les travaux des mines de houille que du consentement du
propriétaire, ou lorsque l'abandon des travaux aura été légalement constaté , et ce , moyennant une indemnité convenable pour les travaux utiles , laquelle indemnité sera réglé de gré à gré, ou à dire d'experts. Lorsqu'il sera inévitable d'extraire de la houille en exploitant le minerai de fer, soit dans les travaux abandonnés , soit sur des points où la houille ne sera pas exploitable seule, le propriétaire de la mine de houille en sera immédiatement averti, pour qu'il puisse disposer des quantités de houille qui seront extraites, après avoir toutefois remboursé au concessionnaire du minerai de fer les frais d'extraction, déterminés de gré à gré, ou à dire d'experts , et réciproquement reconnus. Le concessionnaire du minerai de fer pourra se faire livrer, en remboursant les frais d'extraction déterminés comme il Vient d'être dit , tout le minerai de fer que le concessionnaire de la houille, aurait été obligé de détacher en exploitant la houille.
ORDONNANCE du 25 mars 183o, relative aux machines et clzaudi2-res d 'vapeur d haute et basse
pression employées clans les étahlissenzens publics ou in dustriels.
( Cette ordonnance a été insérée dans le tome VIII, 4.. livraison t 83o , page 123. )
Machines et chaudières 4
vapeur.