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170 Lavoirs
pour le mimirai de fer de Perceyle-Grand.
ORDONNANCES
ORDONNANCE du 21 septembre 1827, portant au-
torisation d'établir quatre lavoirs à bras pour le minérai de fer, en la commune de .Percey,leGrand (Haute-Saône ). ( Extrait. )
CHARLES, etc., etc., etc.
ART. Ier. Le sieur Legrand est autorisé à établir, conformément au plan joint à la présente ordonnance, quatre lavoirs à bras pour le lavage du minerai de fer dans sa propriété, sise sur le cours de la fontaine qui prend naissance au lieu dit au bout du pont, commune de Percey-le-Grand ( Haute-Saône ). ART. H. L'extrémité d'amont du fond du premier lavoir sera établie à dix centimètres en contre-bas du niveau de la surface de l'eau de ladite fontaine, et l'extrémité d'aval du fond du quatrième lavoir à quarante centimètres en contre-bas du même niveau. ART. ][11. L'impétrant sera tenu de faire creuser à la suite de ses lavoirs un récipient ou bassin, pour l'épuration des eaux bourbeuses provenant du lavage du minerai. Ce bassin aura soixante-quinze mètres de longueur sur cinq mètres de largeur. Son fond sera horizontal et à un mètre trente-cinq centimètres en contre-bas du dessus du déversoir, par lequel l'eau sera rendue à son cours naturel. Ce déversoir sera muni d'une vanne de décharge, qui ne sera ouverte que pour le curage du bassin. ART: 1V. Ledit bassin sera curé à fond toutes les fois que le dépôt boueux s'élèvera jusqu'à trente-cinq centimè-
tres de la surface de l'eau dans la partie d'amont de ce bassin. Les matières provenant du curage seront déposées de manière à ce qu'elles ne puissent jamais être en-
traînées par les eaux. ART. V. Faute par Pitnpétrant de se conformer aux dispositions de l'article précédent, il y sera procédé d'office et à ses frais par les soins de l'autorité. locale.
ART. VI. L'impétrant sera tenu à toutes les mesures que l'Administration pourra juger nécessaires pour garantir les propriétés riveraines des déglits qui seraient causés par les boues provenant desdits lavoirs, dans le cas où les dispositions ci-dessus seraient reconnues insuffisantes.
SUR LES MINES.
J71 Usine à fer
qui autorise de 'lieur.. du sieur Tousla daine Marie Martin, veuve activité l'usine a tain, cl conserver et à tenir en
ORDONN N A CE dit 14 OC1,01n-C 1827 ,
fer, dite Forge-Neuve; située commune de MeuraC (Haute-Vienne), et composée de deux feux d'afiinerie et d'un marteau, conformément aux plans joints à la présente ordonnance.
ORDONNANCE du 2 1 octobre ï 827, portant que le Taillanderie
sieur Sauret, propriétaire du moulin d' Hariol , de, est autorisé à convertir ce moulin , établi sur le cours de Augronne, commune de raldajol(Vosges), en une taillanderie, sous la condition de ne pouvoir employer que de la tourbe ou de la ou du charbon provenant de ces madans ladite taillanderie , qui sera compo tières ,
Valdajol.
sée de deux feux, de deux marteaux et de
quatre meules, qui seront mises en mouvement par la roue de l'ancienmoulin ; le tout confOrn'émeut au plan de masse et de détails joint à la présente ordonnance. de ORDONNANCE du 3 novembre 1827 , portant que Verrerie marscille.
le sieur Bouillanne-Colombe est autorisé à établir une verrerie à Marseille ( Bouches-duRhône ), rue P iscatoris , no. 16, dans un local
dont il est propriétaire conjointement avec le sieur du Quailard, et que l'impétrant pourra
combustible dans cette verrerie, spécialement destinée à la fabriccttion des bouteilles en verre blanc et de diverses sortes,et qui sera composée d'un four à cinq pots et d'un CO7LSOMMer du bois comme
burneau de calcination.