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SUR LES MINES. Ca'6
ORDONNA.NCES
La troisième, de de dernier point. à.0 confluent du ruisseau de Négrefol avec l'Aveyron.; La quatrième, de, ce dernier point au point le plus occidental du hameau de Négrefol, point de départ. ART. II. Dans le délai dé trois mois, à dater de la notification de la présente:ordonnance', il sera posé des bornes sur tous les points servant de limites à la concession où cette mesure sera reconnue nécessaire. L'opération aura lieu aux frais d es concessionnaires, à la diligence du Préfet et en présence de l'ingénieur des mines , qui en dressera procès-verbal. Ce procès-verbal sera déposé à la préfecture du département et aux archives des communes de Rieupeyroux et de la Bastide-Lévéque. ART, VI. Les concessionnaires seront tenus d'exploiter '
de manière à ne pas compromettre la sûreté publique
celle des ouvriers, ni la conservation de la mine, ainsi que les besoins, des consommateurs. Ils se conformeront en conséquence aux instructions qui leur seront données par l'Administration et par les ingénieurs des mines du département , d'après les observations auxquelles la visite et la surveillance de leurs travaux pourront donner lieu, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après déterminées. ART. VII: Les divers filons existant dans Penceinte de la concession seront reconnus à l'aide d'une ou. de plusieurs galeries, creusées perpendiculairement à la direction de ces mêmes filons , et disposées de telle sorte qu'elles puissent servir à-la-fois à l'extraction des minerais et à l'écoulement des eaux. ART. VIII. Le tracé desdites galeries et le genre de travaux à pratiquer pour l'exploitation de chacun des gîtes de minéral qu'elles auront fait reconnaître seront déterminés par le Préfet; sur la proposition des concessionnaires et le rapport des ingénieurs des mines. ART. IX. A cet effet, les Concessionnaires adresseront au Préfet, dans le délai qui sera fixé par lui , un mémoire indicatif du système d'aménagement et d'exploitation qu'ils se proposent de suivre , en ayant égard à ce qui est prescrit en l'article VII ci-dessus. Ce mémoire devra être acc,ornpa-
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milligné de plans et de coupes dressés sur l'échelle d'un dix milmètre pour mètre, et divisés en carreaux de dix en limètres. ingéART. X. Sur le vu de ces pièces et le rapport des du pronieurs des mines , le Préfet autorisera l'exécution résulter aucun des inconvéjet de travaux, s'il n'en doitdans le titre 5 de la loi du 21 niens ou dangers énumérés les titres 2 et 3 du décret du 3 avril 181o, ainsi que dans aux mines une exploijanvier 1813 , et si ce projet assure Dans le cas contraire, le Prétation régulière et durable. avant fet apportera au projet les modifications nécessaires sauf recours , s'il y a lieu, pard'en autoriser l'exécution, devant notre Ministre de Pintérieur. est ART. XI. Si, par suite , on vient à reconnaître qu'il démodifier le mode de travaux nécessaire de changer ou articles précédens, il y sera terminé conformément aux indiquée auxdits articles, sur la propourvu de la manière position des concessionnaires ou des ingénieurs des mines, auront et, dans tous les cas, après que les uns et les autres été entendus. les ART. XII. Chaque année, dans le courant de janvier, Préfet les plans et coupes concessionnaires adresseront au
Ces des travaux exécutés pendant l'année précédente. l'article 9 ciqui est indiqué en plans, dressés suivant ce plan général, après vérificadessus, seront rattachés au
tion faite par l'ingénieur des mines. En cas d'inexécution de cette clause ou d'inexactitude d'office aux reconnue des plans, ils seront levés et dressés frais des exploitans. exploitaient sans ART. XV. Si les concessionnaires obligations cpu leur sont avoir préalablement satisfait aux imposées par l'article IX ci-dessus , et s'ils ne se conforle maient pas au plan de travaux qui aura été adopté par regardée comme pouvant Préfet, leur exploitation sera de la compromettre la sûreté publique ou la conservation de exécution de l'article 50 mine, et il y sera pourvu en conséquence, dans l'un ou la loi du 21 avril iSto. En par l'autre de ces cas, la contravention ayant été constatée soumise à de Pingénieur, la mine sera un procès-verbal frais des une surveillance spéciale, et il sera placé, aux