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155 Chalet des Mollies ; de cellabert, par une ligne droite dirigée sur le Chalet du Pas-du-Boeuf, se prolongeant penSUR LES MINES.
ORDONNANCES
vioc 182.7, visée ci-dessus, les concessionnaires seront tenus d'approvisionner de minerai de qualité convenable et bien préparé le haut-fourneau de Saint-Hugon. ART. VIL Les concessionnaires se conformeront en outre à ce qui est prescrit, tant par ladite ordonnance du 15 janvier 1817, que par le cahier des charges y annexé, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la présente ordonnance. ART. IX. Dans le cas prévu par l'article 49 de la loi du ni avril rtiro, où l'exploitation serait restreinte ou suspendue sans cause reconnue légitime , le Préfet assignera aux concessionnaires un délai de rigueur, qui ne pourra excéder six mois, et faute par les concessionnaires de justifier, dans ce délai , de la reprise d'une exploitation ré-
dant l'espace de sept cent cinquante mètres sur la même direction et aboutissant au point X, placé sur la ligne de dé-
marcation' des propriétés communales d'Allevard et de celles du sieur Champel; _ Au sud-est par la ligne brisée X, Y, Z, qui est la démarcation des propriétés de la commune cl'Allevard et des propriétés du sienr Champel
Au sird-ouest , par le ruisseau de Weyton à partir de la limite r4 passant par le pont haut , celui de la visite et s'arrêtant au pont de Weyton
Au nord-ouest, par une ligne droite partant du pont de Weyton jusqu'au point de départ , cette ligne séparant la nouvelle concession de celles qui sont désignées B et D par l'ordonnance du 15 janvier 1817, visée ci-dessus. Aux points X et Y, mentionnés ci-dessus il -Sera placé
gulière et des moyens de la continuer, il en sera rendu compte , conformément audit article 49, à notre Ministre de Pintérieur, qui nous proposera, s'il y a lieu, dans la forme des rép,lemens d'administration publique, la révo-
des croix sur les rochers, et au point Z il sera planté
cation de la présente concession , sous toutes réserves des droits des tiers.
une borne-limite ; le tout aux frais de l'impétrant et en présence de l'ingénieur des mines , dans les trois mois qui suivront la notification de la présente ordonnance.
Mines de fer carbonaté d'Aile-yard.
NOTA. Les dispositions des articles 6, 7 et 9 de cette ordonnance sont semblables à celles comprises, sous les mêmes numéros, dans la précédente ordonnance.
ORDONNANCE du 8 août 1827, portant concession
de mines de fer carbonaté situées dans la comMufle d' Allevard (Isère ).
( Extrait.)
ORDONNANCE da 15 août f627, portant autorisa- Usine à
tion d'établir une usine pour battre le cuivre et le laiton, en la commune de Fromelennes ( Ar-
CHARLES etc.5 etc '5 etc.
ART. Ier.Il est fait concession au sieur André-Benolt Charnpel des mines de fer carbonaté existant au lieu dit Prétermond, commune d'Allevard, département de l'Isè.re. ART. H. Cette concession, dont Pétendue superficielle est de deux kilomètres carrés quatre-vingt-cinq hectares est limitée ainsi qu'il suit , conformément au plan joint à la présente ordonnance : Au nord-est, par le chemin allant au Molliès , partant de son intersection à Malatrait avec celui qui conduit ,à Collet , suivant le premier .chemin jusqu'au Habert ou
-
dolines ).
( Extrait. ) CHARLES
, etc. , etc. , etc..
ART. Ter. Le sieur Saillard est autorisé à mettre enactivité sur la rivière de Houille;' au lieu dit Flohival,-C-Ornmune de Fromelennes, département des Ardennes une usine destinée à battre le cuivre et le laiton. Cette usine sera composée, conformément à sademande
à
cuivre de Freine-